Aux termes de l'article L.4532-2 du code du travail : " Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur est rejeté.

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 258166, la requête, enregistrée le 1er juillet 2003

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'article L. 900-3 du code du travail " ; qu'en application des dispositions de l'article 235 ter D du même code, les entreprises de travail temporaire occupant au minimum dix salariés doivent consacrer

Article 3 : La commune de Saint-Hilliers versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, l'article R. 231-56-11 du code du travail prévoit, dans sa rédaction issue du décret attaqué, qu'un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.