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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 222 résultats pour « article D337-60 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article MS 19
Le cheminement entre les raccords d'alimentation des colonnes sèches et les bouches ou poteaux d'incendie ne doit pas dépasser 60 mètres de longueur.
Article 7
des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante : Pe = Pem/ N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ; N : nombre de jours de la période indicative de pêche = 60
Article 1729 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36
Les omissions ou inexactitudes constatées dans les mêmes déclarations entraînent l'application d'une amende de 15 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 150
Article 132-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 74
Le sursis ne peut être ordonné à l'égard d'une personne morale que lorsque celle-ci n'a pas été condamnée, dans le même délai, pour un crime ou un délit de droit commun, à une amende d'un montant supérieur à 60 000 euros.
Article 21
La limite de cumul fixée au deuxième alinéa du présent article est portée à 60 % dès l'ouverture du droit au complément de rente prévu au dernier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale.
Article 26
Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 48 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4.
Article 9-3
l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, en formation restreinte, examine les candidatures à la mutation et au détachement des personnes qui remplissent les conditions prévues aux articles
Article 39
Les assistants et chefs de travaux mentionnés aux articles 68 et 72 du décret modifié du 24 septembre 1960 susvisé peuvent demander à bénéficier du régime défini par le présent décret en vue d'être intégrés dans le corps des professeurs des écoles nationales
Article 2
11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article
Article 25
Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation de 48 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation.
Article 1635 bis AF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou sur la liste des médicaments pris en charge et utilisés par les collectivités publiques, dans les conditions mentionnées aux articles
Article R5124-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67
Cet établissement respecte en outre les exigences de nature à lui être applicables mentionnées aux articles R. 5124-58 et R. 5124-60.
Article Annexe II à l'article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35
Article 20 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 21 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 22 Obligations générales. Article 23 Obligations en cas d'impayé. Article 24 Contrôle.
de la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux ou à usage industriel dans la région parisienne ; Décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 étendant au département de la Corse les dispositions du décret n° 59
Article L137-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
commerce ; -sur les actions attribuées dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du même code.
Article 8
maintenu pour les familles résidant de façon habituelle et permanente soit dans une commune située dans un département limitrophe de la frontière, soit dans une commune située dans un autre département si celle-ci est distante de la frontière de moins de 60
Article 3
Sur la base du rapport décrit à l'article 2 et conformément au IX de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ainsi qu'au second alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Article 59
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 36, Art. 60, Art. 62 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art.
LEGIARTI000049423754
En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index
Article 96
L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.
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