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45 565 résultats pour « article D353-200 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'aide est versée dans le respect du plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux prévu par le règlement du 18 décembre 2013 susvisé.
Article D333-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11
barèmes suivants : Superficie (en hectares) Taux en pourcentage de l'indice brut 1015 Président Vice-président De 0 à 49 999 27 11 De 50 000 à 99 999 29 13 De 100 000 à 199 999 31 15 Plus de 200
Article R5212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82
000 à 3 499 12,20 4,65 De 3 500 à 9 999 16,93 6,77 De 10 000 à 19 999 21,66 8,66 De 20 000 à 49 999 25,59 10,24 De 50 000 à 99 999 29,53 11,81 De 100 000 à 199 999 35,44 17,72 Plus de 200
Article R5214-1
à 3 499 32,25 12,37 De 3 500 à 9 999 41,25 16,50 De 10 000 à 19 999 48,75 20,63 De 20 000 à 49 999 67,50 24,73 De 50 000 à 99 999 82,49 33,00 De 100 000 à 199 999 108,75 49,50 Plus de 200
Article L134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
En cas de risque élevé de feux de forêt ou de végétation, le représentant de l'Etat dans le département peut étendre cette obligation par arrêté aux terrains en nature de bois et forêts à moins de 200 mètres de la limite de l'emprise des voies ferrées
Article 432-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 14
Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
Article 2
Revenu imposable : de 72 350 F à 125 200 F ; taux : 40 %. Revenu imposable : de 125 200 F à 172 250 F ; taux : 45 %. Revenu imposable : de 172 250 F à 211 900 F ; taux : 50 %. Revenu imposable : de 211 900 F à 250 100 F ; taux : 55 %.
Article Annexe
-2 DAKTARIN INJECTABLE (micronazole), solution pour perfusion IV, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 674-1 DESURIC 100 mg (benzbromarone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200
Article D314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43
d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 200
g : 3,69 : Au-dessus de 200 g : : et jusqu'à 250 g : 4,37 : C.
Article 3
relevant du régime de la minime importance les activités géothermiques ci-après : 1° Pour les activités ne recourant qu'à des échangeurs géothermiques fermés, celles qui remplissent les conditions suivantes : a) La profondeur du forage est inférieure à 200
J Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. 9 000 € 3 000 € 1 500 € K Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1. 7 200
Si l'arrêté d'autorisation concerne la modification d'un établissement existant au 1er juillet 1997, dont la limite de propriété est distante de moins de 200 mètres des zones à émergence réglementée, il peut prévoir que les valeurs admissibles d'émergence
Article 63
Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ; 50 kg/h de poussières ; 50
Article Annexe VII b
Déchets solides et stabilisés. 200 mètres des berges. 2. Déchets non solides ou non stabilisés. Lieux de baignade. 200 mètres. Sites d'aquaculture (piscicultures et zones conchylicoles). 500 mètres.
Article 49
I. - Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ; 50
Article 14
Si l'entreprise n'a pas pu bénéficier du fonds de solidarité au titre de l'un des mois en raison de l'application du plafond mensuel de 200 000 euros au niveau du groupe ou du plafond visé au point 17 de la décision de la Commission européenne du 20 avril
Article Annexe (5) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30
Supérieure ou égale à 200 t A 2 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t D Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Article R183-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
; b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents du comité ; 2° Lorsqu'il exerce les compétences de la commission communale, intercommunale ou départementale d'aménagement foncier prévue par les articles
Article R312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite : a) De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ; b) De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200
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