Calvados 53 377 53 377 Cantal 22 639 22 639 Charente-Maritime 99 718 99 718 Cher 83 790 83 282 Corrèze 190 615 190 615 Collectivité de Corse 74 816 58 948 Côte-d'Or 156 647 156 647 Côtes-d'Armor 1 158 1 158 Creuse 37 916 28 880 Dordogne 56

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

Code des transports

2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles

Article 3

—

5, article 11 (c), articles 13 à 15, 22, 26, 30 et 31 ; - Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979, articles 2, 4, 10 et 11 ; - Loi de finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980), article 2 ; - Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980, articles 5, 16 à 20, 22

Article R421-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 79 > 96

Code de l'éducation

-Les actes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, relatifs à l'organisation ou au contenu de l'action éducatrice et au fonctionnement de l'établissement mentionnés aux articles L. 421-4 et L. 421

LEGIARTI000033287856

—

Articles 44 et 45 Nomination dans un office créé ou vacant. Articles 49 à 56 Nomination en qualité de notaire individuel dans un office créé ou vacant (Alsace et Moselle).

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Il est le cadre de l'élaboration de la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 et contient à ce titre le plan d'action pour le milieu marin dont les éléments sont définis

Article Barème de notation Femmes

—

dans les deux exercices 20 60 10 40 19,75 59,5 9,75 39,5 19,5 59 9,5 39 19,25 58.5 9,26 38,5 19 58 9 38 18.75 57,5 8,75 37,5 18,5 57 8,5 37 18,25 56,5 8,25 36,5 18 56

Article 2

—

communales ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Un représentant des établissements d'enseignement technique privé reconnus, conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 56

Article Barème de notation Hommes

—

20 80 10 60 19,75 79,5 9,75 59,5 19.5 79 9,5 59 19,25 78,5 9,25 58,5 19 78 9 58 18,75 77,5 8,75 57,5 18,5 77 8,5 57 18.25 76,5 8,25 56,5 18 76 8 56

Article Annexe I

—

Calvados (14) Manche DDTM de la Manche Manche (50) Ille-et-Vilaine DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35) Côtes-d'Armor DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor (22) Finistère DDTM du Finistère Finistère (29) Morbihan DDTM du Morbihan Morbihan (56

Article Annexe 2

—

MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69 6 3 ans 6 mois 56

Article Annexe 1

—

Point F : le point de coordonnée de longitude 05° 37 32'' (Est) et de latitude 43° 09 15'' (Nord) ; Point G : le point de coordonnée de longitude 05° 36 38'' (Est) et de latitude 43° 09 55'' (Nord) ; Point H : le point de coordonnée de longitude 05° 32 56

Article 8

—

pupilles de la nation ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Deux représentants des établissements d'enseignement technique reconnus conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 56

Article R2124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier comporte les informations indiquées au I de l'article R. 2124-56-1.

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

Article 56-1

—

Les règles de détail relatives à la proclamation à haute voix du montant des tickets détachés, à l'annulation des tickets de leurs souches, etc., varient selon la nature du jeu et sont indiquées aux articles suivants.

Article 55

—

attribuées au titre de cette compensation sont équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l'Etat, à l'exercice des compétences transférées, diminuées des augmentations de ressources entraînées par les transferts sous réserve des articles

Article Annexe 1

—

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article D162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

-Sont prises en charge par l'établissement de santé à l'origine de la prescription médicale de transport les dépenses de transports de patients hospitalisés réalisés par les prestataires mentionnés aux articles L. 6312-2 du code de la santé publique ou

Article 4

—

routières publiques de voyageurs ; 5° Le décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ; 6° Le décret n° 56

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