Statuant sur l'opposition et sur l'assignation, les deux procédures étant jointes, le tribunal, par jugement du 9 novembre 2021, a, au visa des articles 1103, 1104, 1231-2 du code civil et des articles

Ce qui n'est pas assuré est donc, ainsi que le rappelle l'article III, C, 1 et 2, les dommages subis par les travaux en cours d'exécution par l'assuré et les fournitures servant à la réalisation des travaux

[B] [C] et la société Stell Holding à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

Cet article est d’ailleurs expressément cité à l’article 5 paragraphe 2 des protocoles transactionnels litigieux.