[N] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de commerce et notamment des articles L621-68 et L621-69".

[E] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

[S] [K] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] est inscrit au RNE pour une activité de : recyclage de déchets ; qu'ainsi les dispositions des articles L681-1 du code de commerce lui sont applicables ; Attendu que M.

L631-1 et suivants du code de commerce de : - Débouter Madame [A] de ses demandes, fins et conclusions

Au titre de ses dernières conclusions, et sur le fondement des articles 1103 et 2288 du code civil, L622-28, L641-3 et L643-1 du code de commerce, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : * Recevoir

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

Qu'il convient dans ces conditions de faire application de la procédure de redressement judiciaire prévue par l'article L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de

[O] [B] [D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [A] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[L] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L621-4 et R 621-6 du code de commerce, - Disait que le procès-verbal de désignation des représentants des salariés ou le procès-verbal de carence sera communiqué au greffe, - Fixait à 12 mois le délai