Pour les substances prioritaires ou les substances couvertes par la directive 91/414/CEE, les données peuvent être calculées en tant que moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe

—

Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.

Article 4

—

du secret professionnel prévues par la loi, à demander et à recevoir communication des informations gérées par le fichier des comptes bancaires et assimilés : -les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects, en vertu des articles

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

La création, la composition et le fonctionnement de la commission d'attribution prévue à l'article L. 441-2 et mentionnée aux articles R. 421-15, R. 422-2, R. 422-9-1, R. 423-91 et R. 481-5 obéissent aux règles suivantes : I.

Article 5

—

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

LEGIARTI000023420777

—

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

—

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 91 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe II

gain de levée d'option de source française ; f) Les dates d'attribution et de levée des options ; g) Lorsque les dispositions du II de l'article 80 bis du code général des impôts trouvent à s'appliquer, le montant de la différence définie à cet article

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article 33

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 Art. 91

Article 2-2

—

périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ; 2° Dans le département de l'Essonne (91

Article 15-4

—

condition mentionnée à l'alinéa précédent n'est pas applicable au sapeur-pompier volontaire adhérent lorsque l'interruption de l'engagement est consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service dans les conditions fixées par la loi n° 91

Article ANNEXE

—

Décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement.

Article Annexe

—

41 - 14,833 84 - 3,455 42 - 14,630 85 - 3,283 43 - 14,419 86 - 3,125 44 - 14,201 87 - 2,981 45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91

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