Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1996 et 9 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dont

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 mars et 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est sis

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 6 L'Institut Pasteur sollicite la confirmation de la décision déférée et la condamnation de l'Assistance Publique Hôpitaux

Arrêt Assistance Publique des Hôpitaux de Paris / consorts X... et autres page 6 L'Institut Pasteur sollicite la confirmation de la décision déférée et la condamnation de l'Assistance Publique Hôpitaux

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS est rejeté.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

À l'audience du 17 mai 2024, l’établissement public ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

au fond, de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à leur verser les indemnités demandées ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros en

Article 2 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE versera, d'une part, une somme totale de 3 000 euros à M. Daniel A, Mme Claire A, Melle Cécile A et M.

Joseph X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Simon X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

à la charge de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris une somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

----- Article 1er : La requête de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris est rejetée.

Article 3 : Les époux X... sont condamnés à verser la somme de 15 000 F à l'Assistance publique de Paris au titre des frais irrépétibles.