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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043951940
6 avril 2021
AVENANT N°2 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN
ACCOTEXT000051339885
15 novembre 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYÉ DE LA SOCIÉTÉ S.O.A, SIGNE LE 22/12/2011
ACCOTEXT000050997487
7 janvier 2025
Avenant n°1 Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés Ouvriers
ACCOTEXT000038347780
13 décembre 2018
Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux
4e Section - 2e Chambre
DTA_2524030_20260407
7 avril 2026
Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008,
KALI
KALITEXT000005658598
—
Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)
ACCOTEXT000051494467
15 avril 2025
- AVENANT N1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTAT SUR L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER PAR METIER SIGNE EN DATE DU 05/07/2021
ACCOTEXT000044295036
18 octobre 2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 CATEGORIE « EMPLOYES ET OUVRIERS »
KALITEXT000038201454
Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)
KALITEXT000005686508
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
ACCOTEXT000044179946
14 décembre 2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT OUVRIER DE COVED
ACCOTEXT000046551628
13 septembre 2022
AVENANT à l’ACCORD DU 09/09/2021 PORTANT SUR UNE REVISION des CLASSIFICATIONS des POSTES OUVRIERS en 5x8 À l’USINE ISOVER D’ORANGE MISE EN OEUVRE de REFERENTIELS de COMPETENCES
ACCOTEXT000048467843
13 novembre 2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 12 février 1985 : sur l'application actuelle de la prime d'ancienneté, sur l'extension du barème de la prime d'ancienneté pour le personnel de la catégorie professionnelle
ACCOTEXT000050430506
24 juillet 2024
Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600)
ACCOTEXT000050430504
25 mars 2024
Un Avenant n°1 à l’Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’AIRVAULT (79600)
ACCOTEXT000051494843
27 mars 2025
avenant n°1 à l'accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés-agent de maitrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise
ACCOTEXT000036676899
13 décembre 2017
UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC)
ACCOTEXT000043951913
19 mars 2021
AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN
ACCOTEXT000046986035
22 décembre 2022
Avenant n°4 à l’accord sur le Régime obligatoire Santé pour le collège non cadres (ouvriers, employés, et agents de maîtrise non cadres) du 8 décembre 2005.
ACCOTEXT000051935902
26 mai 2025
L'AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS
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