Codes de loi français

Article Annexe III

3 h E5 : Sciences - technologies et arts appliqués 8 S/E Sciences et technologies U 51 6 Ponctuelle écrite 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h S/E Arts appliqués à la profession U 52 2 Ponctuelle écrite 2 h CCF

Article R6152-953

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Les sanctions relevant des 1° et 2° sont prononcées par le directeur de l'établissement après avis du président de la commission médicale d'établissement.

Article R6152-626

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Les autres sanctions sont prononcées par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale.

Article 10

Son avis est requis préalablement à toute décision de retrait d'habilitation spéciale de sécurité visant un fonctionnaire qui ne s'est pas conformé aux obligations et interdictions mentionnées aux articles 7, 8 et 9 ou qui est placé en disponibilité d'office

Article 42

La convention écrite qui fixe l'honoraire complémentaire dû à l'avocat choisi ou désigné au titre de l'aide juridictionnelle partielle est communiquée dans les quinze jours de sa signature au bâtonnier, qui fait connaître son avis à l'avocat et au bénéficiaire

Article R6152-955

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Il reçoit communication de son dossier et est mis à même de présenter ses observations orales et écrites et d'être assisté par le défenseur de son choix.

Article R6143-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Le délai de deux mois dont dispose la chambre régionale des comptes pour formuler son avis et, le cas échéant, ses propositions, court à compter de la réception au greffe de l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa précédent dont la production est

Article L2261-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Quand l'avis motivé favorable de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a été émis sans opposition écrite et motivée soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations de salariés

Article R6152-711

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Celui-ci donne lieu à un compte rendu écrit, qui comporte un bilan des résultats atteints au regard des objectifs assignés. Ce compte rendu est signé par le chef de pôle et le praticien qui en reçoit un exemplaire.

Article R2131-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Au vu de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 2131-23, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire recueille le consentement écrit des deux membres de ce couple ou de la femme non mariée, avant la

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.

Article 3

-Epreuves écrites d'admissibilité :

Article 2

Les épreuves écrites d'admissibilité comportent :

Article 5

Les épreuves écrites d'admissibilité comportent :

Article Annexe I

Programme de l'épreuve écrite n° 3 :

Article Annexe 1

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ

Article 1

En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants : a) Les envois écrits ou imprimés en braille ; b) Les envois de papiers

Article Annexe IIa

3h EP2 - Réalisation et mise en service de tout ou partie d'un ouvrage électrique UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuel pratique 8h (+1h pour PSE) EG1 - Français - Histoire - Géographie - éducation civique UG1 6 Ponctuel écrit C.C.F

Article ANNEXE 2

II Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale . DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. III Épreuve de synthèse d'un dossier.

Article Annexe II

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Epreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Economie-droit U 11 1 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U 12 1 CCF Ponctuel écrit 1 heure CCF E2