agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

X..., le 23 août 1990, une convention dite pluriannuelle de pâturage portant sur des pâtures et des bâtiments d'exploitation situés dans les alpages, cette convention prévoyant que M.

exploitation agricole sur le terrain dont il dispose ; qu'à cette demande était joint un dossier contenant des indications précises sur les règles d'urbanisme applicables dans cette zone ainsi que les

de le regarder comme étant destiné à l'exploitation agricole. 22.

A... allègue que les bâtiments qu’il projette d’édifier se trouveraient en continuité avec les exploitations agricoles de sa famille et le hameau de Paramelle à Saint-Cirgues.

du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Agrée [T]-[Y] au titre d’une police 60036635U-3178 et 60036635U-3179, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe HENRY de

A CUMULER AVEC SON EXPLOITATION ACTUELLE, UNE SUPERFICIE DE 29 HECTARES AVEC BATIMENTS ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE RURAL

définie par l'article R 331-1 du code rural caractérisé par un brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole obtenu en 2010, - il justifie de ses capacités financières pour acquérir tout

, SOIT A SERRER LES RECOLTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LES BATIMENTS DE L'ANCIENNE USINE LEJAY APPARTENANT AU SIEUR Z..., AGRICULTEUR A LALOBBE ARDENNES , CONTENAIENT DIVERS

agricoles, décision d’autorisation d’exploiter pour la ou (les) surfaces référencé(es) ».

L'autorité municipale peut attribuer, le cas échéant, le reliquat de ces biens au profit d'exploitants agricoles sur la section ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale

L'autorité municipale peut attribuer, le cas échéant, le reliquat de ces biens au profit d'exploitants agricoles sur la section ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale

d'aménagement foncier et d'établissement rural : / 1° Au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire

agricole utile, représentant au moins 3 hectares de superficie agricole, en zone de montagne ..." ; Considérant qu'à la suite d'un contrôle effectué sur les lieux d'exploitation, l'administration a estimé

, compétente pour examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et

Albert X..., agriculteur, a été autorisé par un arrêté du maire de la commune de Lannilis en date du 27 juillet 1984, à réaliser un projet d'extension et rénovation de bâtiments situés en zone NC du plan

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris