Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 046 résultats pour « banalité de la forme du vêtement et de la maille utilisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux poids utilisés avec les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dont l'utilisation est l'une de celles énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
Article R2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54
La convention est passée entre le préfet, le représentant du service ou de l'établissement utilisateur et le représentant de l'administration chargée des domaines.
Article L1333-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 75
Le fait de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés
Article R1211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21
-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de
Article L4321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'intéressé fera état du titre de
Article L4322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'intéressé fera état du titre de
Article 3
Les autorisations prévues aux articles 1er et 2 prennent la forme d'une licence individuelle lorsqu'elles sont accordées pour un ou plusieurs biens à double usage identifiés et de même nature, destinés à une personne désignée, dans la limite d'une quantité
Article Annexe IIIa
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.
Article 6
Le solde sera versé par l'ENIM sous forme d'un paiement unique dans la limite des plafonds réglementaires. Si la déduction n'est pas suffisante, le montant du trop-perçu restant fera l'objet d'un recouvrement.
Article 10
La procédure DELTA-C s'applique à tous les régimes douaniers ou fiscaux utilisés dans :
Article Annexe II
. - Les utilisateurs et l'usage des deux-roues
Article Annexe I
VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.
Article 26
Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits.
Article 2
Pour la transmission de fichiers structurés, les employeurs peuvent utiliser les moyens suivants :
Article Annexe 5
DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU BANDEAU INFORMATIF La typographie utilisée : Helvetica Neue.
Article Annexe I
LISTE DES ESSENCES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION DE SAPINS DE NOËL Abies alba.
Article Annexe technique n° 3
Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.
Article L324-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72
Les organismes de gestion collective permettent aux utilisateurs de communiquer avec eux par voie électronique.
Article R717-78-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.
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