X... coupable de blanchiment, banqueroute, abus de biens sociaux et exécution d'un travail dissimulé, a déclaré Mme Z... coupable de blanchiment, complicité d'abus de biens sociaux et recel, a condamné

Il lui est reproché d'avoir tenté d'exporter des matériels fabriqués aux Etats-Unis, finalement saisis en zone douanière portuaire, dont les usages peuvent être à la fois civils et militaires, et donc

d'argent et l'évasion fiscale...

d'une garantie par affectation hypothécaire de deux appartements, l'un situé au [Localité 1] (Alpes-Maritimes) et l'autre à [Localité 2] (Alpes-de-Haute-Provence), propriété de la SCI Stephini, sa filiale

Il a néanmoins estimé que la fraude avait été favorisée par le comportement fautif de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre eux notamment, des chefs de traite d'êtres humains commise en bande organisée et fraude

clause de remboursement anticipé qui pénalisait l'emprunteur, celui-ci ayant toujours honoré le paiement des mensualités tandis que les falsifications provenaient d'une absence de contrôle et d'une fraude

fiscales, d'éléments de nature à faire présumer une fraude en matière fiscale recueillis dans le cadre de la procédure pénale pour abus de confiance et blanchiment engagée à l'encontre de M.

conclusion d’une convention entre le procureur de la République et une personne morale mise en cause pour des délits d’atteinte à la probité, soit des faits de corruption, de trafic d’influence ou de fraude

[O] [F], des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude fiscale, abandon de famille, organisation frauduleuse d'insolvabilité, et contre Mme [I] [U], du chef de recel, a déclaré irrecevable

fiscale et blanchiment d’argent.

aux fins d'une uniformisation des décisions portant sur le devoir de vigilance général des banques à l'égard de la clientèle dans le cadre de fraude aux investissements.

L'appelante consacre des développements nourris à l'obligation de vigilance et de contrôle découlant de multiples directives européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux transposées dans le code

MUTUEL DE MOULINS LES METZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a condamné, - pour escroqueries commises en bande organisée et blanchiment

S.A., faits constitutifs de fraude fiscale pour des montants de 16   360 EUR en 2002, 24   270 EUR en 2003, 22   500 EUR en 2004, 18   512 EUR en 2005 et 18   000 EUR en 2006.

Les appelants exposent que l'agence est soupçonnée par l'office central de lutte contre le travail illégal de fraude au détachement, dès lors qu'elle aurait une activité stable, habituelle et continue

V... soutient que ces sociétés auraient été créées exclusivement dans un but d'optimisation fiscale, la multiplicité de ces sociétés créées exclusivement avec son épouse, avec laquelle il se trouve soumis

Elle conteste un des fondements juridiques retenu par les appelantes, à savoir l'article L561-1 du code monétaire et financier, qui ne s'applique qu'à la lutte contre le blanchiment et le financement du