Codes de loi français

Article 10

Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :

Article 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :

Article 43

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.

Article 8

La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.

Article 4

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

Article 10

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article 13

Sous réserve des compétences du bureau et de la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière.

Article R3125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article R3125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.

Article 13

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

Article 19

principaux qu'à compter du 29 novembre 2001 ; g) Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa du II de l'article 15 est porté à quatre ans pour les visites complètes antérieures au 29 novembre 2001, en ce qui concerne les parties du circuit secondaire

Article 2

maritime due au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les départements d'outre-mer, par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire

Article 5

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Article 3

5 mars 2008 susvisé et de l'article 434 de l'annexe III au code général des impôts, est délégué aux comptables principaux le pouvoir de se prononcer sur les demandes en remise gracieuse des sommes qu'ils ont mises à la charge de leurs comptables secondaires

Article 3

Sont classées comme "pièces secondaires" du local les pièces qui ne satisfont pas à toutes les conditions fixées à l'article 2, mais qui ont toutefois : Une superficie d'au moins 7 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ; Une ou plusieurs baies

Article 80

promulgation de la loi qui fixera les conditions de la participation financière de l’Etat à la réparation des dommages de guerre subis par les chemins de fer d’intérêt général, les entreprises qui exploitent à leurs risques et périls des réseaux secondaires

Article 1640 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

des articles 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B decies, 1638-0 bis, 1638 et 1638 quater aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les taux de référence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

LEGIARTI000036951966

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ; Bureau du personnel civil de l'Etat-major