Peuvent être enregistrées dans le présent traitement, les données à caractère personnel et informations suivantes : I. - Données à caractère personnel relatives à la personne inscrite : 1° L'état civil (noms, noms d'usage, prénoms, date et lieu de

Article 1

—

Il est composé : 1° Du traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à une demande de permis de conduire ; 2° Du traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à une prédemande de passeport ou de carte nationale d'identité

Article 4

—

Pour les messages publicitaires ou promotionnels diffusés sur un support imprimé, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images numériques, notamment dans les secteurs de l'animation et du jeu vidéo.

Article 226-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Code pénal

Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté.

Article 5

—

commande à distance comme il est dit à l'article 4 ci-dessus et un passage libre d'au moins 60 cm de largeur le long du convoyeur cette largeur pouvant être réduite, dans certains chantiers de dépilage au fond où il est nécessaire de limiter la surface découverte

Article 6

—

La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

Il est consulté sur toute question que lui soumet le ministre chargé de la culture et procède notamment à l'évaluation de l'intérêt archéologique des découvertes de biens immobiliers dans le cas prévu à l'article L. 541-3.

Article L722-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code de la consommation

l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ; b) Les créations esthétiques ; c) Les plans, principes et

Article R1333-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Conformément à l'article L. 1333-28, si une pollution résultant de l'activité nucléaire est découverte ultérieurement, les dispositions de l'article R. 1333-142 et du présent article sont applicables.

Article D643-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Lorsqu'une fraude est découverte postérieurement à la délivrance du brevet de technicien supérieur, le recteur d'académie ou de région académique engage les poursuites devant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions

Article 223 a-II-2/22-1

—

Lorsqu'un espace fermé est contigu à un pont découvert les ouvertures donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours. 1.6.

Article 42

—

-Le présent titre ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués :

Article 3

—

-Les données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 43

—

L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".

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