N° M 20-82.016 FS-P+B+I N° 1806 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

REJET et CASSATION SANS RENVOI sur les pourvois formés par : - X... Bernard, prévenu, - les époux Y...

N° S 25-82.041 F-D N° 01570 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 563 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui l'a condamné, pour infractions à

N° U 20-81.793 F-D N° 1830 EB2 20 OCTOBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 15 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Ferhat, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, en date du 21 novembre 1986 qui a rejeté sa requête en confusion de peines.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Par deux mémoires enregistrés les 5 juin et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine

, le 20 novembre 1990, un jugement a prononcé le divorce des époux X..., lequel a été transcrit sur les registres de l'état civil le 16 octobre 1991; que, par arrêt du 8 janvier 1992, la Cour de Cassation

N° V 18-84.592 F-D N° 3380 VD1 9 JANVIER 2019 CASSATION SANS RENVOI M.

Par une décision n° 443856 du 15 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt du 7 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles et renvoyé l'affaire devant cette

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, il y a lieu à cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

CIV. 2 / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2022 Cassation sans renvoi M.