avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement" ; qu'il en résulte que le service prenant la forme d'un pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients, étant encaissé

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le

X... des dossiers de clients et recommandera ses clients à M. X..., présentera ce dernier à ses clients comme son successeur et remettra à M.

par les clients auprès desquels les marchandises étaient placées en dépôt-vente.

quelques mois avant la cession, devenant officiellement attachée commerciale et apportant sa clientèle à l'imprimerie, qu'à son contrat a été annexée la liste de sa clientèle comportant notamment les Laboratoires

, tels le G.I.G.N., et en tentant de détourner sa clientèle, la S.A.S.

N'ETAIT PAS AU SERVICE DE L'ENTREPRISE LLOPIS, ET QU'IL ETAIT SEULEMENT AIDE DANS LES VISITES COMMUNES A LA CLIENTELE PAR LES CONSEILS D'Z...

Y... qui ne pouvait prétendre à une "indemnité de clientèle" comme partant "volontairement" à la retraite ; que dans ces conditions M. X... s'était refusé à indemniser de ce chef M.

permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais n'était annoncé aux clients, ni dans les courriers de la société Call Center Games, ni sur les vitrines du magasin ;

, en a aussitôt inscrit le montant au débit du compte courant, s'est par là-même obligé, tant envers son client qu'envers le bénéficiaire, à le payer et qu'il ne peut unilatéralement effacer ensuite cette

., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n T 93-42.386 à W 93-42-389 ; Sur le moyen unique, commun

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

[I] et [L] étaient associés dans des sociétés dont le domaine d'activité était commun à celui de la société Betco, et en étaient dirigeants de droit ou de fait.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4° que l'indemnité de clientèle représente la part qui revient personnellement au salarié dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée

[U] [L] percevrait une indemnité de rachat de clientèle forfaitaire de deux années de commissions.

et le personnel intérimaire détournés sur AS Interim Anglet ; que les clientes communes constituaient 80 % de la clientèle d'Eurinter Sud-ouest ; que 115 salariés intérimaires ayant travaillé pour Eurinter

COMMISSIONS SUR ECHANTILLONNAGES NE POUVAIENT ETRE CALCULEES QUE SUR LA BASE DE QUINZE JOURS ET NON DE TROIS MOIS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'A L'EXCEPTION DES AFFAIRES TRAITEES AVEC UN UNIQUE CLIENT

Sturm et NG Hydraulique ; que le 5 juin 1991 la banque a rejeté un effet de commerce souscrit par cette dernière ; qu'à l'issue d'une réunion tenue le 20 juin suivant, la banque a demandé à son client