I - Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, ont la qualité d'expert scientifique et technique au sens de cet article : a) Les membres des corps de chercheurs et de personnels ingénieurs, techniques

Article 88-1

—

-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 88.

Article 43-1

—

-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'approbation mentionnées à l'article 43.

Article 49-1

—

-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 49.

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

Le comité d'experts dont l'intervention est prévue aux articles L. 1231-1, L. 1241-3 et L. 1241-4 siège en deux formations de cinq membres désignés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

—

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

Article 4

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

Article 2

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

Article A112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A428-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

Article A429-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article L232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25

Code du sport

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

Article 1

—

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :

Article R820-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.

Article R1261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, le président de l'autorité a qualité pour :

Article D181-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 64

Code rural (nouveau)

Les membres du comité mentionné à l'article L. 181-25 sont regroupés en quatre collèges :

Article A428-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38

Code du sport

-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

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