Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 546 résultats pour « conjoint d'un chef d'exploitation agricole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de pôle Chef de groupement - Chef de division Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département Chef de service
Article Annexe
eaux et forêts, ingénieur des travaux agricoles 1, 62 1367 Chef technicien des services du ministère de l'agriculture exerçant de manière permanente des fonctions du niveau d'un ingénieur des travaux sous l'autorité directe d'un chef de service
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
En application de l'art. 446 du Code rural, les fonctionnaires des eaux et forêts énumérés ci-après sont qualifiés pour exercer conjointement avec les officiers du ministère public les poursuites et actions en réparation des infractions commises en matière
Article 9
Une indemnité mensuelle de contraintes administratives est attribuée aux personnels appartenant aux corps des techniciens supérieurs forestiers et des chefs de district forestier non logés par convention d'occupation précaire avec astreinte ou par nécessité
LEGIARTI000031729484
Exercice de missions d'ingénierie et d'exploitation des systèmes Cadre navigation aérienne.
Article D614-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45
au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 722-1 ; e) Un indicateur permettant de déterminer si le dirigeant est chef d'exploitation ; f) Un indicateur permettant de déterminer si le dirigeant est cotisant solidaire ; g) Si l'entreprise exerce une activité
Article 6
Pour les agriculteurs qui ne relèvent pas de l'article 4, qui sont susceptibles de percevoir des paiements directs au titre du règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 susvisé et dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée
Article 3
En cas de cession d'exploitation en cours d'année, le cédant peut demander à son successeur le remboursement de la fraction de la cotisation d'allocations familiales et de la cotisation d'assurance vieillesse prévue au b de l'article 1123 du code rural
Article R717-79-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
à la chute d'une partie de l'arbre ou d'un objet ; 2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le périmètre est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au minimum, à deux fois la hauteur de cet
Article 1
Personnels de communication, d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement. Personnels chargés de la maintenance des équipements.
Article 927
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
La requête conjointe comporte, à peine d'irrecevabilité : 1° Pour chacun des appelants : a) Lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale
LEGIARTI000027813818
du groupe ouvrages d'art 960150289 Région : ÎLE-DE-FRANCE A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-N Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis 1054751728 A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-E Chef de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert
Article 1
Lorsqu'une commission paritaire d'établissement est commune à plusieurs établissements, elle est créée par décision conjointe des chefs d'établissement concernés.
Article D732-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
-La fraction de pension servie aux assurés dont la cessation progressive d'activité se traduit par une cession des terres de l'exploitation ou de l'entreprise agricole en application du II de l'article D. 732-169 est égale à la fraction des terres cédées
Article L424-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77
aux activités agricoles du territoire.
Article L181-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93
Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article L. 181-20, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter, lorsque le bail conclu après mise en demeure par le propriétaire pour assurer la mise en
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53
. - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles.
Article L811-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 75
Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement.
Article L183-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69
Le représentant de l'Etat peut, dans les conditions prévues à l'article L. 183-15, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter, lorsque le bail conclu après mise en demeure par le propriétaire pour assurer
Article R751-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 16
traitant ou au médecin spécialiste du fait du contrôle médical ou au médecin chargé de l'expertise médicale mentionnée à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale sont supportés dans les mêmes conditions qu'en matière d'assurances sociales agricoles
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