CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50038
14 janvier 2025
[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 4 juin 2024, qui, pour contraventions au code de la route, l'a déclaré redevable pécuniairement de vingt-huit
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50043
d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2024, qui, pour outrage, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contravention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51735
18 décembre 2024
Grenoble, en date du 17 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, mise en circulation de véhicules faussement immatriculés, refus d'obtempérer et contravention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50650
13 mai 2025
[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route et conduite malgré une suspension
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50735
27 mai 2025
[N] [V] [H] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 5 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 mars 2023, pourvoi n 22-85.283), pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50772
3 juin 2025
un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rennes, en date du 17 juin 2024, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale du 11 juillet 2023 l'ayant condamnée, pour contraventions
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50287
4 mars 2025
[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et contravention au code de la route, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50345
12 mars 2025
[D] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au code
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50006
6 janvier 2026
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2025, qui, notamment pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51248
28 octobre 2025
contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure pénale suivie contre lui du chef de blessures involontaires, délit de fuite et contravention
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50089
27 janvier 2026
[W] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brive-la-Gaillarde, en date du 18 novembre 2024 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50090
[J] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 5 juin 2025 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50080
[T] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Thonon-les-Bains, en date du 13 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51494
3 décembre 2025
DÉCEMBRE 2025 Mme [C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 21 octobre 2021, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive et contravention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51363
18 novembre 2025
CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 8 octobre 2024, qui, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50539
5 mai 2026
[K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et contraventions au code de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50300
10 mars 2026
correctionnelle, en date du 31 juillet 2025, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré suspension du permis de conduire, recel, en récidive, refus d'obtempérer aggravé, délit de fuite et contravention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51546
16 décembre 2025
[M] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Boulogne-sur-Mer, en date du 24 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51366
a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Melun, en date du 13 novembre 2023, qui a déclaré irrecevable son opposition au jugement de ce même tribunal l'ayant condamné, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50461
8 avril 2026
[E] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2025, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de
Page 36 sur 524