Codes de loi français

Article 1

alinéa de cet article a été remis ou réceptionné antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, un recours contre l'ordonnance mentionnée au premier alinéa de l'article précité, alors même que cette ordonnance a fait l'objet d'un

Article 2

de l'image animée ou son représentant ; Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; Le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ; Le président de l'Etablissement public du Palais de la Découverte

Article Annexe

Encadrement de la croisière côtière ou hauturière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Le cahier des charges mentionné au premier alinéa est composé notamment : 1° D'une documentation, relative à l'organisme de contrôle agréé, fournissant : a) La description de l'organisme quant à ses structures juridiques et ses locaux ; b) La description

Article Annexe

Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions Langage oral : communication, expression Compréhension d'un message oral ou d'un texte lu par l'adulte Découverte de l'écrit ; relations entre l'oral et l'écrit Geste graphique, écriture Mémorisation

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

ou d'une demande d'autorisation.

Article 127

décisions prononcées par les tribunaux d'instance et de grande instance, avant l'entrée en vigueur de la présente loi, dans les matières mentionnées aux articles précités du même code sont, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose

Article Table 21.2

* A-0 Espaces à cargaison (8) A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 * A-0 * A-0 Locaux de service ( risque élevé) (9) A-60 A-30 A-0 d A-30 A-0 d A-30 A-0 d A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 Ponts découverts

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures de début et de

Article 4

Sont réputés intervenants ceux qui ont participé utilement aux opérations ayant précédé ou accompagné la saisie ou la découverte de l'infraction ou qui, postérieurement a la saisie ou à la découverte de la fraude, ont rapporté des preuves utiles de l'infraction

Article 30

pour 2010 en tant que leur légalité serait contestée au motif que, en raison d'une annulation par la juridiction administrative d'une décision prise par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ou la commission départementale

Article 221-II-2/10

munis d'un dispositif d'arrêt.

Article 229-III.03

Lorsqu'il est fait mention dans le présent chapitre d'un dispositif de mise à l'eau d'un type approuvé, il s'agit d'un dispositif qui satisfait aux dispositions applicables du recueil et de la division 311 du présent règlement. 3.3.

Article 226-4.03

Les parties des locaux de machines comportant des machines à combustion interne de catégorie A situées au-dessus de la ligne de flottaison, y compris le plafond, disposent d'une isolation contre l'incendie de types "B-15" ou "A-0" approuvés conformément

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

La liste des œuvres qualifiées " recherche et découverte " est établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de l'établissement de la liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai prévue à l'article D. 210-5 du

Article 2

contenant notamment des traces d'hydrogène sulfuré ; - digestat : résidu liquide, pâteux ou solide issu de la méthanisation de matières organiques ; - effluents d'élevage : déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes

Article Annexe II

Traduire sera une expérience de découverte, une activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce

Article 51

prévu de l'appliquer et son effet, pour l'année de son entrée en vigueur et les trois années suivantes, sur les recettes : a) De l'Etat ; b) Des collectivités territoriales ; c) Des tiers, autres que les organismes de sécurité sociale, bénéficiaires d'une

Article 221-III/21

nécessaire que l'arrimage de ces radeaux de sauvetage satisfasse aux prescriptions de l'article 221-III/13.5. .1 des embarcations de sauvetage partiellement ou totalement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.5 ou 4.6 du Recueil d'une

Article 6

. ― Un responsable d'un projet ne peut obtenir du téléservice les éléments mentionnés au III qu'après l'avoir expressément autorisé à utiliser les éléments mentionnés aux III (a) et III (d) pour répondre aux consultations de tout exécutant de travaux