Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 714 résultats pour « demande subsidiaire présentée pour la première fois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés : - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ; - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles
Article R545-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être également réuni par son président à la demande du tiers au moins de ses membres ou de l'un des ministres chargés de la tutelle.
Article D211-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R421-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 57
Lorsque tout ou partie du portefeuille des contrats a fait l'objet d'un transfert de portefeuille en application de l'article L. 421-9-2, l'entreprise bénéficiaire du transfert présente au fonds de garantie une demande de versement correspondant à la
Article L7125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
fois la durée hebdomadaire légale du travail.
Article L3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31
de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail.
Article 6
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur qui en fixe l'ordre du jour. En outre, il est réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 32
Les enseignants de 3e catégorie et les enseignants de 4e catégorie peuvent, dès lors qu'ils bénéficient d'un contrat définitif, obtenir, sur demande adressée au ministre chargé de l'agriculture, des décharges de service pour préparer les épreuves de l'un
Article D1333-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30
Le haut commissaire à l'énergie atomique, mentionné à l'article L. 141-13 du code de l'énergie, veille à la cohérence de l'ensemble des données recueillies au titre de la gestion patrimoniale instituée par la présente section.
Article 7
Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président ou à la demande du ministre.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de son président ou du ministre chargé de la culture. Les délibérations sont prises à la majorité des votants.
Article 193
Si, au jour fixé par la convocation, le demandeur ne comparaît pas et ne justifie pas d'un cas de force majeure, la cause est rayée du rôle ; elle ne peut être reprise qu'une seule fois et selon les formes imparties pour la demande primitive, à peine
Article L445-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 12
gestionnaires des réseaux de distribution et de transport de gaz naturel sont responsables des données qu'ils mettent à disposition de l'organisme gestionnaire du registre des garanties d'origine et sont tenus de corriger les erreurs commises de bonne foi
Article R1243-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an.
Article 444
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
Article D541-346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 84
Tout professionnel tenant à la disposition des consommateurs des échantillons de produits mentionnés à l'article D. 541-345 peut informer les consommateurs par tout moyen que ces échantillons ne peuvent leur être remis qu'à leur demande.
Article L251 ZG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La demande d'ouverture de la procédure de règlement des différends prévue à l'article L. 251 D met fin, dans le cadre du différend en question, à toute autre procédure amiable ou de règlement des différends en cours prévue par une convention ou un accord
Article Annexe IV
ACTE D'ENGAGEMENT À PREMIÈRE DEMANDE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE, POSSÉDANT LES QUALITÉS DÉFINIES AU I DE L'ARTICLE R. 512-80 (3°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT M.
Article A132-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43
demande de conversion.
Article R311-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
compter de la date de réception d'une demande complète si l'installation a déjà obtenu une garantie d'origine.
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