Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 780 résultats pour « différence avec l'agent commercial »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 780 résultats pour « différence avec l'agent commercial »
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Article ANNEXE
En collaboration avec l'équipe commerciale, l'assistant (e) import-export contribue à la promotion de l'image de l'entreprise et au développement de l'activité commerciale à l'international : organisation de manifestations commerciales, participation
Article 2
Cette formation est organisée dans les domaines suivants : 1° Fonctionnement des institutions et environnement professionnel de l'agent de police municipale : Institutions : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Article 5
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire, les jours excédant quinze jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. 2° L'agent contractuel mentionné à l'article 2 opte dans les proportions
Article 52 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Le contrat de travail de l'agent des douanes réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes.
Article 7
substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du diplôme d'Etat de professeur de danse ; 2° Lorsque la formation réglementée dans l'Etat d'origine ne comprend pas une ou plusieurs des options visées à l'article 1er et que cette différence
Article R5141-123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18
I. - La spécialité pharmaceutique vétérinaire pour laquelle l'autorisation d'importation parallèle est sollicitée peut différer de la spécialité ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France, dès lors que ces différences n'ont aucune incidence
Article L333-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 11
La ligue professionnelle peut, pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives, créer une société commerciale soumise au code de commerce, sous réserve de l'accord de la fédération sportive
Article 6
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des gestionnaires de paye de l'agent concerné.
Article 3
L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.
Article 14
Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.
Article 39
L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.
Article 46-7
Il peut en confier la tenue à l'agent comptable.
Article 11
Le personnel du Théâtre de l'Est parisien est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.
Article 7
L'administration peut accorder un jour de télétravail flottant, sous réserve du respect par l'agent demandeur d'un délai de prévenance de deux jours ouvrés.
Article 3
Le télétravail s'exerce sur le territoire national et dans des conditions compatibles avec les nécessités de service, au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
Article 7
-Pour les personnes résidant à l'étranger, la demande de communication de ces informations est adressée par voie postale ou par messagerie électronique à l'agent diplomatique ou au consul compétent.
Article 2
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
LEGIARTI000024832708
Données relatives à l'agent utilisateur et, le cas échéant, à celui qui déclare un ou plusieurs usages d'arme pour son compte :
Article R8124-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36
L'agent reste, en toute circonstance, courtois à l'égard des personnes présentes sur le lieu de travail ou dans le local affecté à l'hébergement des travailleurs soumis à son contrôle.
Article R1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
L'agent comptable suspend le paiement des dépenses lorsqu'il constate, à l'occasion de l'exercice de ses contrôles, des irrégularités ou des certifications inexactes délivrées par le président. Il en informe le président.
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