Codes de loi français

Article 5

de toute modification, autre que de structure, en vue de vérifier la conformité aux dispositions réglementaires des parties d'installation ainsi modifiées ; - le cas échéant, l'examen de l'incidence d'une modification d'affectation de locaux ou emplacements

Article 230-2.17

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.

Article EL 7

Certaines canalisations intéressant la sécurité précisées aux articles les concernant doivent répondre aux dispositions de l'article EL 5, à celles de l'article EL 6, si leur emplacement le justifie, et à tout ou partie des dispositions suivantes : a

Article SC 33

. - Des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée peuvent être demandés pour compléter la défense contre l'incendie de certains emplacements.

Article 223 a-II-1/49

Si le niveau que pourrait atteindre l'envahissement dans le cas d'un navire en pleine charge l'exige, il convient de prévoir des dispositifs qui permettent d'actionner les commandes à partir d'un emplacement situé au-dessus de ce niveau.

Article 9

citernes d'un dépôt principal et la station de transvasement associée à ce dépôt ; - en citernes protégées montées sur un véhicule ou un wagon, par véhicules-citernes ou wagons-citernes : - jusqu'à un dépôt principal ou secondaire ; - jusqu'à un emplacement

Article 20

fumer, de porter tous articles de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf permis spécial, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ou tout autre moyen de mise à feu ; 2° L'interdiction pour chaque salarié de se rendre à un emplacement

Article 240-3.02

des sociétés de location de navires ou de véhicules nautiques à moteur, un affichage, visible et lisible, sur lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d'évolution des navires ou véhicules nautiques à moteur (balisage de la plage, emplacement

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Ce système doit pouvoir en outre être commandé manuellement depuis un emplacement restant accessible et protégé en cas de début d'incendie sur l'installation concernée ; 3° Des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système d'alarme

Article R214-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

déchargement, à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux ; 3° " Acheminement " : le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'établissement d'abattage jusqu'aux locaux ou emplacements

Article R2224-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Collecte " : toute opération de ramassage des déchets, y compris leur tri et leur stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ; 8° " Collecte en porte à porte " : toute collecte à partir d'un emplacement

Article 1

Bâtiments : a) Constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins, compartiments frigorifiques...) : Le mètre carré au sol : 3,32 € ; b) Autres constructions : Le mètre carré au sol : 1,66 €. B. - Autres biens : 1.

Article 3

public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d'un projet d'infrastructure, au sens de l'article R. 132-19 du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision, ou cette délibération, prévoit les emplacements

LEGIARTI000020570171

n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, à savoir les industriels fabriquant des jouets, d'une part, et les commerces spécialistes du jouet, disposant d'un ou de plusieurs magasins

Article Annexe I

Le contrôle de l'émergence est effectué aux emplacements jugés les plus représentatifs des zones à émergence réglementée.

Article 1

Pour un ou plusieurs emplacements de stationnement, intérieurs ou extérieurs, fermés ou non : 7.1. L'année ou la période de construction ; 8. Pour un bien-terrain ou ensemble de terrains et/ ou bâtiment (s)-à usage agricole non viticole : 8.1.

Article Annexe V

Emplacement et mode de fixation de la marque deréception : 1.5. Adresse(s) de (des) atelier(s) de fabrication : 1.6.

Article 219-05

Dans le choix des matériels et de leurs emplacements à bord du navire, les principes suivants doivent être pris en compte avec un soin particulier : - les matériels constituant l'ensemble de l'installation doivent présenter une homogénéité et une compatibilité

Article 46

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.

Article CH 3

l'ensemble du ou des étages où sont installées la chaufferie et les soutes ; il doit y être précisé le cheminement de l'amenée du combustible, ainsi que le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison, les largeurs des issues, leurs emplacements