En cas de maladie dûment constatée ou d'infirmité les mettant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, les étudiants hospitaliers en pharmacie ont droit à un congé d'un mois pendant lequel ils perçoivent 90 % de leur rémunération et à un congé

Article R634-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique.

Article D821-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 73

Code de l'éducation

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques peuvent être accordées selon leur formation aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant en tout ou partie du livre VII du code de l'éducation et

Article 8

—

Les étudiants qui ont suivi une ou deux fois une première année commune aux études de santé dans les conditions prévues au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ne peuvent pas être admis en première année commune aux études de santé adaptée

Article 3-1

—

Dans les universités expérimentant le dispositif de réorientation prévu par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé est organisée selon les modalités

Article 1

—

Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

Article 1

—

7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nice les étudiants

Article 2

—

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.

Article 1

—

La Mutuelle des étudiants est habilitée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à jouer dans les académies de France métropolitaine et d'outre-mer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance

Article 11

—

Les écoles, les établissements scolaires et les structures relevant du champ de l'éducation et de la formation qui accueillent les étudiants constituent des lieux de formation leur permettant d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles

Article 1

—

Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité.

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 38

Code de l'éducation

Tout élève ou étudiant ayant achevé sa période de formation en milieu professionnel ou son stage transmet aux services de son établissement d'enseignement chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle un document dans

Article D856-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Code de l'éducation

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de Polynésie française qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur

Article D857-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de Nouvelle-Calédonie qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur

Article R632-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77

Code de l'éducation

-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 ayant obtenu à l'issue de l'une ou l'autre des sessions annuelles des épreuves dématérialisées une note supérieure ou égale à la note

Article R5141-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 69

Code de la santé publique

Les conventions mentionnées à l'article L. 5141-13-1 entre les vétérinaires ou étudiants vétérinaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 5142-1 sont transmises par l'entreprise pour avis, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine

Article D5134-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 60

Code du travail

Le tutorat des étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur est assuré par un enseignant désigné par le recteur d'académie.

Article 13

—

Le responsable de cet établissement ou de cette structure est tenu d'informer le centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent de tout manquement de ses étudiants aux obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 12, sous peine

Article D841-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 02

Code de l'éducation

Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit

Article R6153-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 20

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des

Page 36 · 1 517 résultats

← Précédent Suivant →