Codes de loi français

Article D714-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Lorsqu'un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créé, conformément aux dispositions prévues par la présente section, la convention organisant ce service mentionne l'établissement au sein

Article 1

En application de l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, les organisations appelées à désigner les membres de la commission prévue par ce même article et le nombre de membres que chacune est appelée à désigner sont :

Article 9-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 213-4.03

Exceptions et exemptions

Article 13-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 23-2

Circonstances exceptionnelles

Article 7-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

Circonstances exceptionnelles.

Article L286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 52

Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date

Article L233-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue à l'article L. 233-1 du présent code encourt également la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre

Article 8-2

de santé et de sécurité au travail, notamment la réglementation applicable au regard des risques professionnels d'intérêt pour l'emprise, les directives et modèles ministériels en santé et sécurité au travail ; - tenir les registres et documents appelés

Article 1

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article 10

Le conseil se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le règlement épiscopal des fabriques fixe la périodicité des autres réunions. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents.

Article 5

Le président réunit le conseil technique au moins une fois par an. Ce conseil peut également se réunir, en tant que de besoin, à l'initiative du médecin directeur de l'enseignement ou du directeur de l'école.