[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

exercice notamment ses Président-directeur général et administrateurs domiciliés audit siège, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), M.

société Single Buoy Moorings Inc (SBM Offshore), dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), ont formé le pourvoi n° X 23-23.756 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

tomates fait grief à l'arrêt de dire que le marché de travaux n'est pas un marché forfaitaire, que les sommes correspondant au coût des travaux supplémentaires commandés et approuvés par la société Provence

A... et la MACIF en réparation de son préjudice ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1996) d'avoir débouté M.

assurance instituteur de France, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 21-17.466 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

cadres de grands magasins, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que les faits reprochés

, demandeur) ainsi que celle-ci (la société Bois debout, également demanderesse), tous deux coupables du délit d'homicide involontaire par la violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

O..., l'assureur de celle-ci a diligenté une expertise qui s'est déroulée en présence des parties et qui a conclu à l'absence de malfaçons. 3. M.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2019), M. X... a été engagé, le 1er janvier 2012, par M.

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

..], occupante d'une partie d'un ensemble immobilier appartenant à la B...                  , a fait assigner cette dernière, M.