Un dispositif fixe de détection d'incendie de flamme d'un type approuvé conformément à la division 311 doit être installé dans les locaux contenant des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale.

Article 230-4.15

—

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 2.

Article 228-4.28

—

Pour les installations de propulsion comportant des moteurs suralimentés, des dispositions sont prévues pour qu'en cas d'avarie d'une turbosoufflante de suralimentation les moteurs puissent continuer à fonctionner dans les conditions précisées à l'article

Article A4241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

assurant la traction principale ; d) Dans le cas d'un convoi poussé propulsé par deux pousseurs côte à côte, le conducteur du pousseur tribord est le conducteur du convoi ; e) Dans le cas d'une formation à couple, le conducteur du bateau assurant la propulsion

Article 219-02

—

(Il convient de se reporter au manuel NAVTEX approuvé par l'OMI.). 8.

Article 67-15

—

En cas de non-détection du "rien ne va plus", le croupier passe en mode manuel. De la même façon, en cas de non-détection du numéro, le croupier passe aussi en mode manuel afin de valider le numéro.

Article 1

—

V - A compter de la date de promulgation de la présente loi, il ne sera plus ouvert de livret d'épargne au profit des travailleurs manuels prévu par l'article 80 de la loi de finances pour 1977, n° 76-1232 du 29 décembre 1976, modifié par l'article 20

Article 230-3.32

—

Un déclencheur à rétablissement manuel, coupant l'arrivée de gaz en cas d'insuffisance de pression, est installé sur l'alimentation de chaque appareil ou, au moins, de chaque groupe d'appareils se trouvant dans un même local.

Article Annexe

—

Les pièces à fabriquer lui sont amenées manuellement, à disposition sur un chariot ou dans des caisses, souvent en paquets représentant la commande en cours. En îlot, il arrive souvent que les opérateurs s'alimentent entre eux.

Article 51

—

. ― un contrôle visuel des dispositifs empêchant l'accès aux parties en mouvement présents sur toute la longueur du tapis roulant ; ― un contrôle de la présence de verrouillage mécanique des trappes d'accès et des trottoirs ; ― une vérification de l'effort

Article 1599 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 81

Code général des impôts

Les régions perçoivent : 1° La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, prévue à l'article 1599 quater A.

Article Annexe Ia

—

Activités spécifiques Tâches Mise en œuvre des opérations d'entretien courant Réalisation des opérations techniques : - dépoussiérage manuel et mécanisé - lavage manuel et mécanisé - spray méthode - lustrage Application des mesures et des moyens

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.

Article 34

—

Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville

Article 3

—

La dénaturation manuelle du fioul domestique et du gazole non routier s'effectue sous la surveillance des agents des douanes, préalablement informés.

Article 12-1

—

Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones : - les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ; - les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.

Article GC 11

—

sélectivement protégées de façon à ne pas être affectées par un incident survenant sur un autre circuit ; d) Pour assurer l'évacuation des fumées en cas d'incendie, le fonctionnement des ventilateurs doit pouvoir être obtenu par un dispositif à commande manuelle

Article 21N174

—

confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ; b) Un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément aux conditions techniques applicables ; c) Le manuel

Article 310-1.02

—

spécifications particulières (par exemple, spécifications de procédés particuliers imposés, spécifications d'essais,...) quand elles paraissent indispensables à la définition de la fourniture ; 3.4 d'un descriptif ; 3.5 d'un dossier de fabrication ; 3.6 d'un manuel

Article 41 septies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 61

Code général des impôts, annexe IV

mode “ flux ” correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d'information des utilisateurs et le portail public de facturation ; 2° Un mode “ portail ” nécessitant de la part des utilisateurs : a) Soit la saisie manuelle

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