Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 522 résultats pour « faux spéciaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 522 résultats pour « faux spéciaux »
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Article 7
Les périodes de présence des élèves dans les entreprises ont pour but de leur dispenser une formation de terrain en rapport direct avec la spécialisation recherchée et avec les métiers et les secteurs d'activités de ces entreprises.
Article 3
Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend : 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Article 12
Les conditions de fonctionnement administratif et financier du compte spécial "Prises maritimes" seront déterminées par décret contresigné des ministres des finances, de la marine et des affaires étrangères.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 11
Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 15 % de leur solde de base.
Article 57
Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le traitement de disponibilité spéciale, qui est égal au plus au traitement indiciaire et au moins à 50 % de ce même traitement.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 8
Les prêts spéciaux destinés aux travaux d'extension ou de mise en état d'habitabilité sont consentis par le Crédit foncier de France pour une durée maximum de vingt ans.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Article 3
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prorogée de dix-huit mois.
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