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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Z] DISTRIBUTION soutient dans un second temps que les défaillances de l’engin agricole proviennent de la limaille de fer restée dans le circuit hydraulique à la suite de la mauvaise fixation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201344

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques, que celui-ci soit en stationnement ou en mouvement, y compris sans perturber la circulation ; que les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Il soutient que : - leur requête est recevable dès lors que, d'une part, les requérants justifient d'un intérêt à agir eu égard à leur lieu d'habitation dans les zones concernées par le couvre-feu et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002787_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Cet article dispose que " les publicités sont interdites à moins de 100 mètres à l'arrière d'un feu tricolore lorsque la face lumineuse du dispositif et le flux lumineux du feu tricolore sont dans le même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201279

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

K... doit être envisagée au regard des dispositions de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et non pas celles de l'article 1733 du code civil, le feu n'ayant pas pris dans le logement de M.

Source officielle
CC

civ2

60794c909ba5988459c46059

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... pour avoir créé une pisciculture sans autorisation et lâché des truites ; que la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture de Seine-Maritime (la fédération) a demandé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663669

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA SAVOIE, DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE ET LA FEDERATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658178

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

REQUETES DU COMITE POUR L'AMELIORATION DES TRANSPORTS, DE LA CIRCULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CLICHY TENDANT 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

Union européenne Asociación Profesional Elite Taxic/Uber Systems Spain SL

ECLI:FR:CECHR:2021:439249.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303219_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

et de dangerosité, en l'absence de désenfumage des locaux et en raison de l'insuffisance de la ressource en eau ; le projet va générer un flux de véhicules de livraison source de nuisances sur la circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fd

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

de voiture particulière sans contrôle technique périodique ; - d'avoir fait circuler un véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire ; Le jugement Le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778491

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

VERTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2ac3

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

imprévisible, aurait violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que Mme X... circulait à une vitesse qui n'était pas excessive en feux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165035

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Les médecins légistes découvrirent notamment un orifice d’entrée de plaie par arme à feu thoracique, un projectile d’arme à feu dans l’épaisseur du ventricule gauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03853_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

et méconnaît les dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - il revêt un caractère disproportionné au regard de son droit à sa vie privée et familiale et à sa libre circulation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631197

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Allier Nature demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2625

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 1989) que, dans une agglomération et dans une intersection équipée d'une signalisation de feux tricolores, une

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b9a

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE AUTOROUTE COMPORTANT DEUX VOIES DE CIRCULATION A SENS UNIQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., QUI VENAIT

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f792c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

, et que la collision, violente, a eu lieu sur l'aile arrière de l'automobile, brisant les feux gauches, ce qui suppose qu'ils étaient dégagés ; Que, de ces énonciations et constatations, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a5

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Y... au seul motif que celui-ci n'avait pas prêté attention à la circulation des véhicules qui progressaient sur la voie, sans rechercher si ce comportement avait eu pour effet de rendre l'accident imprévisible

Source officielle