Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 705 résultats pour « immeuble comportant des locations »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 705 résultats pour « immeuble comportant des locations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
La fondation est administrée par un conseil d'administration comportant deux collèges :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article R5212-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article R5222-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article 3
ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble
Article R3211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
Pour l'application de l'article L. 3211-1, les immeubles du domaine privé de l'Etat mis, par convention, à la disposition d'un service civil ou militaire de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat peuvent être aliénés lorsque cette mise à disposition
Article R1111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 91
procédure fixée par les articles 384 A, 384 A bis, 384 A ter de l'annexe II de ce même code pour les catégories de biens suivantes : 1° Les œuvres d'art, livres, objets de collection et documents, de haute valeur artistique ou historique ; 2° Les immeubles
Article L520-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72
-Les opérations de reconstruction d'un immeuble, en ce compris les opérations de réhabilitation conduisant à la production d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, ne sont assujetties à la taxe qu'à raison
Article R313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52
Il est fondé sur un diagnostic comprenant : – un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ; – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques
Article R*431-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55
Lorsque la déclaration porte sur des travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces
Article R*112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 56
Lorsqu'un plan d'alignement a pour effet de frapper d'une servitude de reculement un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, il ne peut être adopté qu'après accord du préfet de région.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81
La réglementation en vigueur pour les logements primés destinés à la location, à l'exception des articles 4-II et 8-I de l'arrêté du 22 février 1974, est applicable pour le calcul du prix de revient maximum de base "bâtiment" et "charge foncière" des
Article L6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 48
Les recettes de France compétences sont constituées d'impositions de toutes natures, de subventions, de redevances pour service rendu, du produit des ventes et des locations ainsi que de dons et legs et recettes diverses.
Article R721-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
télécommunications de Nouvelle-Calédonie et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location
Article L144-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92
L'article L. 144-7 ne s'applique pas aux contrats de location-gérance passés par des mandataires de justice, chargés, à quelque titre que ce soit, de l'administration d'un fonds de commerce, à condition qu'ils aient été autorisés aux fins desdits contrats
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