Codes de loi français

Article 1

: ECHELONS : INDICES BRUTS : :------------------------------------:-----------------------: : 5è échelon : 438 : : 4è échelon : 406

Article 106

-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur

Article 12

Pendant la durée de ce stage, ils conservent la rémunération qu'ils percevaient dans leur corps d'origine si celle-ci est supérieure à la rémunération d'un ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article R452-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 26

des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, de méconnaître l'une de ses obligations au titre d'une procédure de retrait ou de rappel, prévue par ces mêmes articles, d'un produit ou d'une denrée alimentaire, autre qu'un produit d'origine

Article 11

L'agent contractuel qui bénéficie d'un contrat dans une catégorie inférieure et qui ne peut être classé à un échelon d'une classe de cette catégorie doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans sa catégorie d'origine est

Article 23

inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice brut au moins égal.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article 46

Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation

Article L722-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 58

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une indication géographique est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 722-9 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de porter

Article 40

La rémunération des stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire est fixée, selon leur choix, soit par référence à l'indice brut auquel ils auraient droit dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine soit par référence à l'indice brut

Article 135

Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Millau " est homologué.