EXPRESSE, LA RESOLUTION ENVISAGEE ETAIT PREVUE SANS AUCUNE FORMALITE JUDICIAIRE MAIS NON SANS AUCUNE FORMALITE EXTRAJUDICIAIRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, PAR UNE INTERPRETATION DE LA COMMUNE INTENTION

X... constituait, dans la commune intention des parties, un élément essentiel de l'objet de leur engagement ; qu'ayant ensuite constaté, par des motifs qui ne sont pas dubitatifs, qu'il existait une grande

cause de la reconnaissance de dette souscrite en 1972 avait "disparu" en novembre 1974, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par une recherche de la commune intention

avril 2005 un avenant au contrat de travail prévoyant que ce dernier travaillerait un week-end sur trois et qu'il n'était pas établi que cette stipulation de l'avenant ne traduisait pas la commune intention

de la SCI assortie d'un pacte à réméré au profit de la société, qui, dans la commune intention des parties, exprimée dans le protocole du 30 octobre 1979, devait permettre à cette dernière de recouvrer

, qu'en refusant de rechercher dans le silence du contrat, eu égard à la réglementation dans laquelle s'inscrivait ladite convention, la commune intention des parties quant aux conséquences de l'inobservation

convention collective, l'indemnité conventionnelle doit primer l'ancienneté déterminée par la convention collective et que la preuve de cette ancienneté conventionnelle ressort notamment de la commune intention

, qu'il appartient aux juges du fond de rechercher l'intention des parties contractantes dans les termes employés par elles comme dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester ; que dès lors

Selon l'article 1188 du Code civil le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral des termes.

INDIVIDUELLEMENT SERONT PASSEES EN COMPTE OU ELLES SE FONDRONT EN UNE CREANCE UNIQUE CONSTITUEE PAR LE SOLDE DU COMPTE LORS DE SA CLOTURE, QUE LA CONVENTION DE COMPTE COURANT N'IMPLIQUE DONC PAS LA COMMUNE INTENTION

y lieu de rechercher la commune intention des parties lesquelles ont signé un accord en vue de mettre fin aux instances en cours en précisant à cette occasion les modalités de renouvellement du bail ;

remplies les exigences contractuelles portant sur l'exécution de la clause résolutoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que les clauses résolutoires doivent exprimer de manière non équivoque la commune intention

représentation, au secteur, à la clientèle, aux conditions d'exercice de la représentation, aux objectifs, à la carte professionnelle et à ses obligations professionnelles ne démontraient pas la commune intention

proposées par Monsieur [Z], en l'absence de mention de servitude en tréfonds, le tribunal devait rechercher la commune intention des parties, cette commune intention des parties était de créer une seule

au moment de la formation du contrat ; qu'il incombe en conséquence au juge d'établir l'existence d'une commune intention des parties qui doit être explicite, claire et non équivoque ; que pour accueillir

au moment de la formation du contrat ; qu'il incombe en conséquence au juge d'établir l'existence d'une commune intention des parties qui doit être explicite, claire et non équivoque ; que pour accueillir

sans objet par suite de l'encaissement par la banque des factures Dailly par bordereau du 18 mars 1999, alors, selon le moyen, que si c'est souverainement que les juges du fond apprécient la commune intention

QUE CE SOIT, PAR L'UNE DES PARTIES, LE PREAVIS PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE SERAIT PORTE A SIX MOIS, QUE, PAR LETTRE DU 21 NOVEMBRE 1966, LADITE SOCIETE LICENCIA X...