Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail d'au moins trente jours, une visite dite de " pré-reprise " est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de l'agent.

Article 13

—

Les visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles, seront tous nommés, pour cette première fois, par le roi, qui ne pourra les choisir, conformément à l'article 3 du décret du 7 mars dernier, que parmi les personnes qui justifieront avoir

Article 4

—

La licence est attachée au patron qui conserve ce droit jusqu’à la cessation de son activité de chalutage, à condition que ses navires successifs répondent aux conditions visées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 12

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article R3521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Code des transports

Pour l'application de l'article R. 3113-8, l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de Mayotte des licences suivantes : 1° Une licence communautaire sous réserve pour l'entreprise établie à Mayotte, de ne pas avoir déclaré limiter

Article R642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 13

Code de commerce

judiciaire ou amiable détermine : 1° La mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente ; 2° Les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens ; 3° Les modalités de visite

Article R772-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 09

Code de justice administrative

Lors de l'examen d'une requête relative aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, si la juridiction administrative ordonne, pour le jugement de toute affaire soulevant une question médicale, qu'il soit

Article 41-3

—

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par

Article 5

—

La langue étrangère au titre de laquelle les candidats se présentent doit être leur langue maternelle ou une autre langue qu'ils pratiquent à l'égal de leur langue maternelle.

Article 33

—

. - les informations relatives au donneur de licence ; A défaut d'identification expresse en tant que connaissance antérieure (standard ou non) dans l'offre ou en cours d'exécution, tout élément livré en exécution du marché est réputé être un résultat

Article 7

—

L'autorisation d'exportation dénommée " licence globale " est valable deux ans à compter de sa date de délivrance.

Article 140.6

—

à l'Agence nationale des fréquences, dans un délai d'un mois, à compter de chaque visite le formulaire visé par l'annexe 140-A. 2 Mise à jour des équipements de la licence de station de bord et des coordonnées base SAR et contrôle des UHF pour les communications

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

-Chaque visite se déroule en présence du capitaine du navire ou de son représentant. Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, la visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux.

Article 4

—

arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) ACCOMPAGNATEUR(TRICE) Conseiller les visiteurs

Article 70

—

du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ouvre un registre " états des frais de déplacements " comprenant les pièces suivantes : 1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire (type de visite

Article R2224-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'il apparaît que la protection du réseau public de distribution d'eau potable contre tout risque de pollution n'est pas garantie par l'ouvrage ou les installations intérieures contrôlés, le rapport de visite expose la nature des risques constatés

Article 37-10

—

Lorsqu'un fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Article 7

—

A la fin du contrôle ou d'une contre-visite, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe IV et complété.

Article 27-1

—

Visite ciblée.

Article 130.64

—

Visite périodique

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