AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254571
15 novembre 2006
15 novembre 2006
sa nomination au poste de professeur des universités n° 443 ouvert à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par un arrêté du 16 février 2005 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de proposer sa candidature
Source officiellePage 36 sur 1052
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189039
9 mars 2016
9 mars 2016
, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée ; (...) " ; qu'il résulte de l'instruction que la commission de propagande a adressé par erreur à certains électeurs
Source officielle