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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254571

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

sa nomination au poste de professeur des universités n° 443 ouvert à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par un arrêté du 16 février 2005 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de proposer sa candidature

Source officielle

Page 36 sur 1052

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189039

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée ; (...) " ; qu'il résulte de l'instruction que la commission de propagande a adressé par erreur à certains électeurs

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609315_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

liste de candidats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00339

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

candidature individuelle était considérée comme une liste, quand la liberté des candidatures au second tour ne dispense pas les candidats de respecter les conditions d'éligibilité et en particulier celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00609

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

élu et élue de la liste présentée par le syndicat correspond à celui qu'ils devraient avoir sur une liste régulièrement constituée comportant, dès la candidature en tête de liste, une alternance de candidats

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609330_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

liste de candidats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de candidats, la candidature du salarié sur la liste de la CGT avait été envoyée de façon précipitée, le jour même où ce dernier se voyait notifier son licenciement, le syndicat ne prenant pas le soin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601592_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... envisageait de se présenter comme candidate sur la liste « Ensemble pour le Fossat » et soutient que le refus de sa candidature précité lui a été également opposé oralement par la sous-préfète lors

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609255_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article 19 de la loi susvisée du 22 juillet 2013 : « I. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609178_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

liste de candidats.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986106

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

qu'il avait déposée pour la liste " Préserver Fayence " au motif que l'un des candidats figurant sur cette liste, de nationalité allemande, n'avait pas fourni un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de Mme F en qualité de dernière déléguée et la candidature Mme C en qualité de première suppléante.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007854287

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

de présentation des candidats proposés par la commission compétente pour l'accès au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dans le "profil n° 13" au titre duquel elle avait posé sa candidature

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des candidats présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle