Le service instructeur délivre une carte de circulation sur laquelle est porté le numéro d'inscription. La carte de circulation est établie conformément au modèle ci-dessous.

Article N 15

—

. - Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.

Article 68

—

Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 87

Code des procédures civiles d'exécution

L'article L. 111-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Article 35

—

-La présente loi, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception

Article 1

—

prévues au présent arrêté, aux écoles de conduite bénéficiant d'un agrément préfectoral tel que défini à l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Article D118-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 69 > 12

Code de la voirie routière

Des audits de sécurité routière sont conduits sur les projets d'infrastructure routière du réseau routier d'importance européenne. Ils consistent en un contrôle de la conformité des caractéristiques de conception et d'aménagement des voies.

Article L3262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du travail

Toutefois, cette règle n'est pas applicable à l'employeur émettant ses titres au profit des salariés. Le montant des versements est égal à la valeur libératoire des titres mis en circulation.

Article 1

—

Est soumis aux dispositions du présent arrêté l'ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l'animation

Article 1

—

Ces dispositifs sont des éthylotests électroniques ou chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière qui répondent, selon leur nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Article L1522-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Code de la santé publique

Les articles L. 1231-1 à L. 1231-4, L. 1232-2 et L. 1235-2 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Article 52

—

, sont applicables aux projets de contrat de partenariat pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date de publication de la présente loi, et les articles 677, 742, 846 et 1048 ter du code

Article L4163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code du travail

Les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention mentionné à l'article L. 4163-1 et sa gestion sont couvertes par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et celle du régime

Article Annexe I

—

Accident vasculaire cérébral 1.4.1 Accident ischémique transitoire cf. 4.7 1.4.2 Infarctus cérébral cf. 4.7 1.4.3 avec hémorragique et malformations vasculaires cérébrales cf. 4.7 1.5.

Article A322-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Outre le préfet du département, l'exploitant de l'établissement informe, sous quarante-huit heures, le ministre chargé des sports de tout accident grave survenu dans l'établissement, en précisant l'identité de la victime, les circonstances et le lieu

Article R255-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, les attributions conférées par le présent chapitre au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie sont exercées par la commission des accidents du travail et

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

application des A à C du IV de l'article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Article 56

—

Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation

Article 70

—

Instruction du dossier de demande d'un titre de circulation de véhicule. – Le dossier de demande de titre de circulation de véhicule est déposé auprès de l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour un titre de circulation commun à plusieurs zones

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

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