Les membres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisses ou communautés seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 ames ; De six, y compris le maire, depuis 500 ames jusqu'à 3,000 ; De neuf, depuis

Article L282-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 63

Code électoral

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au

Article 4

—

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires des corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et des adjoints sanitaires peuvent percevoir une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension civile de retraite.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône,

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 24

Code de la sécurité intérieure

Les contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique et les agents de surveillance de Paris peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet

Article 27

—

L'arrêté préfectoral par lequel est créée une commission d'arrondissement, en application de l'article R. 122-6 du code de la construction et de l'habitation, fixe également la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Article 18

—

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort

LEGIARTI000021285578

—

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.

Article Annexe A

—

Rhône-Alpes DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article D6222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39

Code de la santé publique

du premier alinéa de l'article L. 6222-4 et sans préjudice de l'application des dispositions de l'article D. 6222-6 relatives à l'ouverture des laboratoires et de leurs sites, les établissements publics de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

d'Évry-Courcouronnes, de Melun, de Sens Tribunaux de commerce d'Annecy, de Chambéry, de Gap, de Grenoble, de Romans-sur-Isère, de Thonon-les-Bains, de Vienne Tribunaux de commerce d'Aurillac, de Bourg-en-Bresse, de Clermont-Ferrand, de Cusset, de Lyon

Article Annexe 1

—

et de l'environnement Agronomie Management technique et économique des agro-équipements 1er septembre 2009 31 août 2012 Grenoble Institut polytechnique de Grenoble Sciences pour l'ingénieur Pulp and paper science 1er septembre 2009 31 août 2013 Lyon

Article 2

—

La contribution annuelle due par les services départementaux d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille au titre des contributions instituées par l'article 14 du décret du 3 février 2006 susvisé est fixée à 12 000 000 €.

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort de la cour d'appel de Lyon. Cour d'appel de Metz Metz Ressort de la cour d'appel de Metz. Cour d'appel de Montpellier Montpellier Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Article 2

—

Lyon Association régionale Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Villeurbanne

Article L146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 13

Code de l'action sociale et des familles

La tutelle de ce groupement est exercée conjointement avec la métropole de Lyon. La métropole de Lyon en est membre de droit.

Article Annexe

—

Adjoints techniques de recherche et de formation.

Article 9

—

Le nouveau tarif des salaires et les nouvelles règles de calcul et d'arrondissement sont applicables aux formalités et délivrances de renseignements requises à partir du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication du présent décret.

Article R3223-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Code de la défense

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés

Page 36 · 26 086 résultats

← Précédent Suivant →