Université de La Réunion Ecole centrale de Lyon 1er janvier 2013 Institut national des sciences appliquées de Strasbourg Conservatoire national des arts et métiers Ecole pratique des hautes études Ecole nationale supérieure de mécanique

Article 91

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Contrôle de l’installation Lors de la mise en service, l’installateur doit vérifier le comportement satisfaisant de l’installation dans les conditions de fonctionnement normal.

Article 34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 41 > 65

Code civil

Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République.

Article Annexe II b

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établissements privés), enseignement à distance, candidats individuels Durée de l'épreuve ponctuelle EP1 - Intervention sur un bien UP1 5 CCF (*) CCF Ponctuelle pratique 4 h EP2 - Préparation et réalisation d'une intervention mécanique

Article L2311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ; 2° Les conditions de fonctionnement et de contrôle des centres de santé sexuelle, ainsi que

Article Annexe I

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Appareils à gouverner Différents types, fonctionnement, commande, contrôle. 1.7. Apparaux Mouillage, amarrage, levage. 2. Sécurité de la navigation Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement. 2.2.

Article Annexe

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NF EN 3-1 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 1 : appellation, durée de fonctionnement, foyers types des classes A et B.

Article R323-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Ces contrôles sont effectués par un organisme technique certifié en qualité, indépendant du maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau. Cette indépendance peut n'être que fonctionnelle.

Article 42

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Le comptable public peut opérer les contrôles mentionnés au 2° de l'article 19 et à l'article 20 de manière sélective, en fonction des caractéristiques des opérations assignées sur sa caisse et d'une évaluation des risques afférents à celles-ci.

Article R8113-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 09

Code du travail

Le droit de communication de documents ou d'informations auprès de tiers défini à l'article L. 8113-5-2 est exercé, dans le cadre d'une enquête visant une ou plusieurs infractions constitutives de travail illégal, par les agents de contrôle de l'inspection

Article 5

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Ils animent l'action des agents chargés de la surveillance du territoire et des zones extérieures à ce territoire sur lesquelles la douane exerce les contrôles qui lui sont attribués.

Article Annexe

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l'épreuve n°1 : compte rendu Programme de l'épreuve n° 2 : épreuve technique 1)Tous domaines : 1.A) Connaissance du service - déontologie du service public ; - connaissance et rôle du ministère de l'équipement ; - connaissances du statut de la fonction

Article 1

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Le corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Article 49

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Dans ce cas, l'installation est alors décomposée en lots homogènes avec un contrôle annuel permettant de couvrir l'installation sur trois ans. Les contrôles du premier lot sont réalisés avant la fin de la seconde année de fonctionnement.

Article 3

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Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement capables de remplir leur fonction en toutes circonstances.

LEGIARTI000026498432

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Intervention technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique. Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux. Abattage et découpe des viandes. Conduite d'équipement de production alimentaire.

Article R4214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99

Code du travail

Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges, d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède

Article D255-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65

Code rural (nouveau)

-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels

Article Annexe I

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C1.8 - contrôler les fonctions et la mise en conformité Un poste de travail et de contrôle équipé des outillages nécessaires Toutes les anomalies sont décelées, corrigées ou signalées sur la fiche d'intervention.

Article Annexe II

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L'environnement et son contrôle 2.1.

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