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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 4
MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR
Article R621-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 67
La récusation est demandée par la personne mise en cause ou par son mandataire.
Article ANNEXE
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA LUTTE CHIMIQUE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 6
Article Annexe I
REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”
Article L5134-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :
Article R634-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 10
La déclaration de mise en location est établie par le ou les bailleurs ou leur mandataire et précise :
Article R128-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95
La mise à disposition de l'immeuble prend fin à la date prévue par la convention.
Article Annexe V
MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE
Article D6313-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :
Article L217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 26
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Article 3
Au recrutement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude ; 2° A l'avancement de grade ; 3° A la mutation en dehors de la circonscription territoriale dans laquelle s'exerce la compétence de l'autorité bénéficiaire de la délégation ; 4° A la mise
Article 12 bis
informations transmises par les fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur à la Commission de régulation de l'énergie et au Médiateur national de l'énergie sont : -le nombre d'interruptions de fourniture sans résiliation de clients domestiques mises
Article 233-11.03
Conditions de mise en œuvre 1.
Article L716-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
-Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une marque enregistrée, prévue par la réglementation communautaire en vigueur, est mise en oeuvre avant qu'une demande d'intervention du titulaire de la marque
Article R214-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
La mise à mort est effectuée en limitant le plus possible la douleur, la souffrance et l'angoisse de l'animal, par une personne compétente de l'établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94
-Le responsable de la mise à disposition sur le marché d'un produit biocide déclare ce produit à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé
Article L1142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 49
Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.
Article R5121-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66
Cette décision est notifiée au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché délivrée pour ces spécialités.
Article L111-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
données disponibles de consommation et de production d'électricité dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l'élaboration et la mise
Article Annexe
la ville A De 5 à 50 poins par emploi 75 Dans la limite de 2489 points Mise en œuvre de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 27 Dans la limite de 650 points Mise en œuvre de la politique de la ville C De
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