ou pour le compte de Mme Z... en principal, intérêts, accessoires et frais", alors, selon le moyen : 1 / que les juges saisis d'une requête en interprétation ne sauraient modifier les droits et obligations

et non-professionnels, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

et qu'il n'existe pas de déséquilibre entre les droits et obligations des deux parties, tenues l'une comme l'autre par cette durée, ensuite, que, si l'article 5 du contrat interdit à l'amodiataire de

clause : Les époux X... soutiennent que cette clause est abusive au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation car elle aboutit à créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations

des loyers dus à la date du commandement et n'était pas contesté ; qu'en y substituant un chiffre différent, sans aucun lien avec les loyers dus au 4 mars 2009, le Tribunal a modifié les droits et obligations

des parties justifiant à elle seule que soit écartée la règle du plafonnement ; que dans ces conditions, la bailleresse prouve que les obligations respectives des parties ont été notablement modifiées

Il convient, dès lors, d’examiner si elles ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les obligations des parties au contrat au détriment de l’emprunteur.

la consommation, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat,

[S] [E] de ses demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter M.

Il convient, dès lors, d'examiner si elles ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les obligations des parties au contrat au détriment de l'emprunteur.

La clause crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, déséquilibre de nature à aggraver soudainement et de façon insurmontable

FAIRE DEPENDRE CET EVENEMENT DE LA SEULE VOLONTE DE L'UPL ; QUE, DES LORS, LES JUGES DU FOND APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA PORTEE DES CLAUSES DES CONTRATS QUANT A LEUR INFLUENCE SUR L'ETENDUE DES OBLIGATIONS

[V] de ses demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter M. 

La question de savoir si les clauses susvisées créent ou non un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, au détriment des emprunteurs, relève du fond du droit et ne constitue pas une

[F] et Mme [H] de leurs demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter

conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations