Codes de loi français

Article 23

L'agent qui suit une action de formation statutaire préalable à sa titularisation bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

Article Annexe II

Durant la formation initiale professionnelle, et notamment à la fin du stage pratique d'expérimentation de la chaîne pénale , les greffiers stagiaires sont évalués par le maître de stage du tribunal de grande instance dans lequel ils effectuent leurs

Article 10

de formation et de recherche de rattachement de l'étudiant.

Article D6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

Le cas échéant, ces missions sont assurées en lien avec le prestataire mentionné à l'article L. 6351-1 ou le service de formation de l'entreprise, lorsqu'elle en dispose, chargé d'une partie des actions d'évaluation, ou de formation des demandeurs d'emploi

Article 18

L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.

Article 15

L'intégration peut intervenir avant cette échéance, sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.

Article 87

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Le ministre soumet la demande à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article R6152-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Le praticien hospitalier peut bénéficier, à sa demande ou à celle du directeur général du Centre national de gestion, d'un bilan professionnel et suivre des actions de formation.

Article 3

" garde du corps " émanant d'un centre de formation des forces spéciales ou de stage " détachement d'accompagnement d'autorité " ou de formation " contre-terrorisme et libération d'otages " ; 2° Les officiers de la marine nationale qui ont exercé durant

Article 12

Le maître de stage tient un dossier de stage dans lequel il porte, à l'achèvement du stage et au moins chaque année , ses appréciations sur la qualité du travail effectué par le stagiaire.

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

complète présentant toutes les unités capitalisables ou blocs de compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre aux différents publics formés ; 3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement qu'il consacre à la formation

Article R4111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12

la langue française nécessaire à la formation suivie et à l'accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation.

Article 133

Les autres stagiaires peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage , être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article Annexe

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements aérauliques des installations de conditionnement d'air. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements hydrauliques des installations de conditionnement d'air. 4.

Article 4

La commission peut décider de soumettre la personne nommée à l'accomplissement d'une période de formation préalable à l'installation dans ses fonctions.

Article R5522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 13

Lorsque le contrat de travail est rompu avant le terme de la formation mentionnée à l'article R. 5522-12, les sommes déjà versées à l'employeur correspondant à des heures de formation non réalisées font l'objet d'un reversement.

Article 7

I. - Par dérogation aux dispositions du 1°, 2°, 3° et du 1er alinéa du 4° du I de l'article 1er, les entreprises mentionnées à l'article 1er du décret du 30 mars 2020 précité peuvent bénéficier, au titre de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Article L1133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi

Article Annexe

Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures. Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre. Organiser l'intégration d'un nouveau salarié.