L'ensemble des données objet de la collecte est transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité et à l'autorité organisatrice désignée aux articles L. 1231-3 et L. 1241-1.

Article D337-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Code de l'éducation

Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves

Article 2

—

Les formations universitaires de théologie sont conçues et organisées pour :

Article L3515-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

En cas de faits commis en bande organisée :

Article R812-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 47

Code rural (nouveau)

-Les études vétérinaires sont organisées en semestres :

Article A212-43-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le recteur de région académique peut organiser :

Article R354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille des évadés ne peut être accordée que si l'intéressé est en mesure de prouver qu'il a réussi une évasion : 1° D'un camp de prisonniers de guerre régulièrement organisé et militairement gardé, où il était détenu ; 2° Ou d'un lieu où il était

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

du deuxième alinéa de l'article L. 2335-9, à l'exclusion des armes, des munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa de l'article R. 316-2 du code de la sécurité intérieure : 1° La diffusion en vue de l'obtention de commandes auprès d'un

Article 1

—

Personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations organisées dans le cadre d'activités relevant de la jeunesse et de l'éducation populaire ou dans le cas de dépannage urgent.

Article 2-6

—

Ils sont organisés dans des conditions adaptées à la nature de cet emploi et aux responsabilités qu'il implique. II.

Article R332-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56

Code du sport

considération : 1° De son ampleur, notamment en raison de sa dimension nationale ou internationale ; 2° De son écho médiatique ; 3° Des fraudes dont elle a pu faire l'objet par le passé ; 4° De la présence attendue, aux abords de la manifestation, d'un

Article 2

—

Outre les documents de contrôle mentionnés au I de l'article 1er-2 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, tout véhicule exécutant des services routiers librement organisés doit être accompagné des documents complémentaires suivants : 1° Un plan de

Article 53

—

Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés, chargés d'un enseignement juridique, dont le président du jury, désignés par le responsable du centre qui organise

Article 12

—

Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

Au sens de la présente sous-section, on entend : 1° Par “ cédant ”, l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ; 2° Par “ cessionnaire ”, le nouvel exploitant du service ou d'une partie des

Article L1231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

L'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 concernée ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-1 peut organiser une concertation avec les communes relevant de son ressort

Article R331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16

Code du sport

La déclaration de la manifestation est adressée au préfet : 1° Au moins quinze jours avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres

Article 19

—

Les secrétaires des affaires étrangères sont recrutés : 1° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient, par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours, organisés

Article D351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire et l'Etat représenté conjointement par le préfet de département et le directeur académique des services

Article 9

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente relation clientèle, dominante A : vente conseil, et les épreuves de l'examen organisé

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