-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend : Leur nomination intervient, à la suite de chaque mesure quadriennale de l'audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs organisée en application

Article GZ 10

—

Organes de coupure Un organe de coupure est un dispositif (vanne, robinet, obturateur…) qui permet d'interrompre le flux gazeux dans une canalisation.

Article L254-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Code rural (nouveau)

Un membre d'un organe de surveillance, d'administration et de direction d'une personne morale exerçant une activité mentionnée au 3° du II de l'article L. 254-1 ne peut être membre d'un de ces mêmes organes d'une personne morale exerçant une activité

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article 2

—

Article 1

—

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès

Article L310-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à ce que les modalités de constitution et le fonctionnement des organes délibérants et des organes dirigeants des personnes mentionnées aux 1° à 3°, 5° et 9° à 11° du B du B du I de l'article L

Article R6523-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant le représentant de l'Etat, le président du conseil territorial, un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

Les dispositions du 1° du I de l'article L. 420-4 du code de commerce sont applicables aux accords étendus conclus dans le cadre des organisations interprofessionnelles agricoles ou sylvicoles reconnues.

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code du sport

Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues au dernier alinéa du I de l'article L. 131-8.

Article R2272-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26

Code du travail

syndicale représentative au niveau national interprofessionnel, sur proposition de ces organisations ; 6° Trois membres titulaires représentant les employeurs, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle à raison d'un par organisation

Article 13

—

organisations, ou qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs

Article R2234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98

Code du travail

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale, dans les deux mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs représentants respectifs

Article R1803-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air

Article R2152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

Code du travail

-Pour la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs prévus au 3° de l'article L. 2152-4, sont prises en compte les entreprises qui adhèrent directement à l'organisation professionnelle d'employeurs candidate à l'établissement

Article 14

—

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 5

—

Compte tenu du nombre des sièges attribués, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 210-1

—

Les missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sont déterminées par l'article 9 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié ; son organisation fait l'objet de deux arrêtés ministériels en date du 13 mai

Article R2122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail.

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