Codes de loi français

Article Annexe II

Généralités - sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s'effectue l'opération considérée ; Préparation du vol Machine : - vérifier l'état général de l'aéronef qui circule sans personne à bord ; Briefing, Débriefing, Retour d'expérience : - définir

Article Annexe 214-2.A.2

ACCES AUX CALES A CARGAISON a) Si l'on utilise des écoutilles séparées pour accéder aux échelles prévues au paragraphe 2, chaque écoutille doit avoir une ouverture dégagée d'au moins 600 mm sur 600 mm. 2.

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

les établissements de paiement et les changeurs manuels ne délivrent pas au public, à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs agents ou des personnes mentionnées à l'article L. 525-8, de billets que leur état physique rend impropres à la circulation

Article R413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Article 4

Les accumulateurs sont munis de tous moyens d'accès et de circulation que nécessite leur utilisation.

Article 32

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 68-1

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article 60

Les mouvements de fonds opérés au sein du casino, en particulier les comptées et les ouvertures de machines à sous, font l'objet de procédures normées et sécurisées établies par l'exploitant et préalablement validées par le service central des courses

Article R1331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Les pièces de vie d'un local sont pourvues d'une ouverture sur l'extérieur donnant à l'air libre, le cas échéant par l'intermédiaire d'un volume vitré donnant lui-même à l'air libre, et présentent une section ouvrante permettant une aération naturelle

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12

Sur le territoire de la Corse, par dérogation à l'article L. 110-3 du code de la route, la liste des routes à grande circulation est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse. " " Art. L. 4422-25.

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation contre les remontées

Article R416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Article 1

118-5-2 du code la voirie routière, on entend par projet d'infrastructure routière un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne

Article GC 18

d) Les dispositifs d'obturation des ouvertures latérales doivent être conformes à la norme NF S 61-937.

Article L312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22

fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation