: " définie par un arrêté du ministre chargé de l'économie. " ; 2° A l'article L. 533-4 : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : " Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille a pour entreprise mère

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Code monétaire et financier

En cas de cession par une société mère mentionnée au premier alinéa du IV de titres de filiales mentionnées au d de ce même IV remettant en cause le seuil de détention de 75 %, les titres de cette société mère cessent d'être pris en compte dans le quota

Article Annexe II

—

téléphone : 01-49-28-40-00 Préfecture des Yvelines 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, téléphone : 01-39-49-78-00 Préfecture du Val-d'Oise Avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, téléphone : 0821-80-30-95 Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue Saint-Pères

Article 13

—

Etre nés de mères : a) Appartenant à un cheptel qualifié vis-à-vis du maëdi visna, ou b) Qui ont été soumises avec résultat favorable dans les douze mois précédant l'agnelage - ou, à défaut, dans les six mois qui suivent l'agnelage - à une épreuve

Article 321-147

—

-33 du code monétaire et financier, l'organisation du dispositif de contrôle interne ainsi que les activités de contrôle interne mises en place et exercées au niveau du groupe, lesquelles donnent lieu chaque année à l'établissement par l'entreprise mère

Article 320-20

—

561-33 du code monétaire et financier, l'organisation du dispositif de contrôle interne ainsi que les activités de contrôle interne mises en place et exercées au niveau du groupe lesquelles donnent lieu chaque année à l'établissement par l'entreprise mère

Article 25

—

qu'austénitique, dont la résistance à la traction peut du fait des spécifications employées excéder 725 N/mm², ne peuvent être maintenues en service que dans les conditions suivantes : e) Supprimé. f) Les citernes destinées au transport d'émulsions-mère

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'investissement agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou agréés dans un secteur financier autre que celui dans lequel l'acquisition est envisagée ; 2° Le candidat acquéreur est l'entreprise mère

Article 41

—

jours ouvrables pour une même année ; 11° A un congé de présence parentale, accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère

Article 1

—

Père noir (mâle), Moisson (femelle). Tiaris bicolor. Sporophile à face noire. Cici, Cici-z'èb.

LEGIARTI000020955767

—

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 17 148 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 11 764 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

Article Annexe

—

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris. 24 875,00 Ile-de-France III. Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 27 838,00 Ile-de-France IV.

LEGIARTI000023501793

—

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 29 463 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 25 387 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

Article Annexe

—

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 43 064 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 12 368 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

LEGIARTI000032551013

—

69 Centre médico-chirurgical de réadaptation fonctionnelle des massues Lyon 69 Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône 69 Centre hospitalier de Tarare Tarare 69 Centre régional Léon Bérard Lyon 69 Hôpital privé mère

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

La justification du montant de ces dépenses peut notamment se faire au moyen d'éléments de la comptabilité analytique tenue par la société mère.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

MINIMA : minima sociaux MEREINC : mère

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

PRIMAIRES, Y COMPRIS ALLIAGES Produits en fonte et fer non alliés 24.10.11 24.10.12 24.10.13 Acier brut 24.10.21 24.10.22 24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères

Article Annexe

—

sous-station République, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 3, rue Rampon. 14 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés établi à l'emplacement de l'ancienne sous-station Père-Lachaise

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Il en va de même des actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange par l'entreprise qui en est l'initiatrice ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères ou, lorsque leur prix de revient est au moins égal à

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