Codes de loi français

Article 7-2

Lors de la délivrance des pièces tenant lieu d'actes d'état civil mentionnées à l'article L. 121-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides établit

Article R177-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote.

Article Annexe I a

Il doit pouvoir exercer cette activité en langue nationale ou étrangère.

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :

Article 3

Cinq d'entre elles sont désignées respectivement par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de de la recherche, quatre par le ministre chargé de la langue française.

Article 8-1

vivante 1 ou 2 approfondie intégrée à l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 peut être conservée au titre de l'épreuve terminale de spécialité de “ Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ”. 3° Pour les candidats qui ont présenté le baccalauréat

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "diplôme de compétence en langue" (DCL) qui a pour objet : - la dématérialisation de l'inscription

Article L312-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 79

Sans préjudice de l'article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, la langue régionale

Article R695-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

Le tribunal, le juge-commissaire ou le mandataire de justice désigné en application de l'article L. 695-3 peuvent exiger que toute demande de communication, de coopération ou d'assistance soit présentée par écrit en langue française ou accompagnée d'une

Article 2

Elle est rédigée sur un imprimé établi par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

Article Annexe IV

vivante U4 Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante U4 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 Sous épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 Épreuve E5 : Épreuve de français

Article 53

étrangères désignés dans les conditions prévues au 1°, qui ne siègent que pour les candidats qu'ils ont examinés.

LEGIARTI000041921548

Conseils académiques des langues régionales. Article D. 312-33 du code de l'éducation . Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation .

Article L436-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Le redevable est l'employeur qui embauche le travailleur étranger ou qui accueille le salarié détaché.

Article 1

Langues mélanésiennes Nouvelle-Calédonie. Occitan-langue d'oc auvergnat Clermont-Ferrand, Créteil, Paris, Versailles. Occitan-langue d'oc gascon Bordeaux, Créteil, Paris, Toulouse, Versailles.

Article 1

Langues mélanésiennes (ajie, drehu, nengone, païci) Nouvelle-Calédonie. Occitan-langue d'oc auvergnat Clermont-Ferrand, Créteil, Paris, Versailles. Occitan-langue d'oc gascon Bordeaux, Créteil, Paris, Toulouse, Versailles.

Article ANNEXE I

Formation générale théorique : - philosophie de l'éducation, pédagogie générale, psychologie ; 150 6 - adaptation et intégration scolaire, scolarisation des enfants étrangers ou d'origine étrangère non francophones. 50

Article 4

La dénomination nationale du DEUG Lettres et langues comporte les mentions suivantes :

Article 1

L'offre de jeux et de paris des opérateurs est proposée en langue française.

Article 7

La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d'orientation.