G..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français

B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.

octobre 2003 ; - dit et jugé que les quatre difficultés du chantier évoquées par la société SPIE dans la lettre du 8 avril 2004 lui sont entièrement imputables pour trois d'entre elles : * l'absence de plans

, le directeur des services de la commune a admis la conformité sur ce point du projet, sur la base des plans établis par l'architecte ; la commune ne défend pas le bien-fondé de ce motif de refus et doit

[N], architecte, la mission de réaliser le dossier de permis de construire et de rédiger les documents de consultation des entreprises.

Y..., architecte, lequel a confié une partie de sa mission à la société ECCC, assurée auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa assurances ; qu'après réception, le maître

réalisés sur la base du plan validé par le maître d'œuvre le 1er avril 2014, à la suite d'une nouvelle reprise de ses plans par l'architecte visant à modifier le dimensionnement des baies.

[N]), 2 - le risque d’annexion d’un lot « 38 – n° 12 » selon « nomenclature du plan de l’immeuble ancien 1er sous-sol au projet », relevé par l’architecte de l’immeuble au titre des incidences du projet

un permis de construire, la banque n'était pas en mesure de procéder à une requalification du contrat alors encore que les plans annexés au contrat portaient le cachet du cabinet d'architecture Z..., entité

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACT IARD, la société Winterthur Assurances Cabinet Boutet et Guinet et M.

Y..., architecte, ayant été recruté comme assistant de M.

Z..., architecte ; qu'à la suite de désordres dans le sous-sol de la maison, le garant de livraison a été condamné et a agi en garantie contre l'architecte ; Attendu que la CEAI fait grief à l'arrêt

du permis de construire, ni les autres documents d'exécution réclamés par l'expert ; que les plans du permis ont finalement été remis par l'architecte qui n'a pas eu de mission d'exécution ni de vérification

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pauline, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société d'Architecte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2023), le gérant de la société civile immobilière de l'Epopée (la SCI) et de la société Carpe Diem a confié à la société SN Compac, architecte (l'architecte), assurée

Elle fera également procéder à la mise en place d'une protection (garde-corps ou autre pour assurer les règles de sécurité).

Le Berre a remis au géomètre un plan d'implantation des pavillons erroné et incompatible avec les plans antérieurs ; que cette erreur, reconnue par l'architecte, ayant entraîné des travaux de reprise modifiant

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

L'intimé conteste toutes modifications des plans par lui exigées postérieurement à la signature du compromis.