semestrielle ; il n'est pas établi que cette prime représentait comme il le prétend un treizième mois ; il s'agit en revanche comme le soutient l'employeur d'une prime d'assiduité et celui-ci pouvait

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 11 SEPTEMBRE 2006 pour demander l'annulation de l'avertissement du 23 JANVIER 2004, un rappel de salaire pour JANVIER 2004, un rappel de prime d'assiduité

Vu le jugement déféré qui : ¿ a condamné le GIE PARIS MUTUEL URBAIN à payer à Monsieur [K] [P] les sommes suivantes : - 1 257,22 € à titre de prime d'assiduité, - 1 886,94 € au titre de la période

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A DECIDE QUE LES PRIMES SEMESTRIELLES D'ASSIDUITE ET DE PRODUCTIVITE VERSEES PAR LA SOCIETE SKM VIRALU A SON PERSONNEL

Etsegue Y... comporte un salaire de base, ainsi qu'une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité et une prime de fonction ; jusqu'en mai 2000, le salarié a perçu une indemnité de logement distincte du

de formation-qualification visées à l'article 2.05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1.09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les

Y..., le conseil de prud'hommes a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant que la procédure de mise à pied n'avait

qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant justement critiqué par le moyen, le conseil de prud'hommes a constaté, sans violer les dispositions de l'accord régional invoqué par la société, que la prime

, des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; que c'est à juste titre que la société Legrand a inclu dans le calcul du salaire mensuel moyen les primes de 4 % et du treizième

de leur participation à une grève au cours de l'année 1979, plusieurs salariés de la société Solvay et compagnie ont subi un abattement sur leur prime ou allocation de fin d'année ; que M.

- la forte réduction de sa prime d'assiduité en décembre 2018'; Elle en justifie par la production de son bulletin de paie de décembre 2018.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

Cet objectif figurant parmi les critères au titre de la prime d'assiduité, celle-ci ne sera pas due.

d'assiduité de 50 € + prime d'éthique de 50 €) et d'un salaire mensuel pendant la saison 2019-2020 de 2.666,67 € (salaire de base de 2.406,67 € + prime d'assiduité de 130 € + prime d'éthique de 130 €)

d'habillage et de déshabillage, de repos compensateurs et de la prime d'assiduité du 1er semestre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait

-573,54 euros à titre de régularisation des primes d'assiduité et de paniers.

de ne pas avoir condamné l'employeur à lui verser certaines sommes au titre de paiement de salaire, d'heures de permanence, d'heures supplémentaires, d'indemnités de nuit, de repos compensateur, de prime

d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les

La question du maintien de la prime d'assiduité ne représente qu'un seul type de ces « erreurs ».