[V] et Mme [E] de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné Mme [X] aux dépens.

Y... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'il avait introduit la procédure en sachant pertinemment qu'il pouvait régler à son ex-épouse l'arriéré

Le tribunal déboutera la société DEPILATOCOSMETICS de sa demande sur le fondement d'une procédure abusive. C.

X... à payer à la société Godstore la somme de 48 000 euros outre 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La société Gan conclut à la confirmation de l'ordonnance de référé, sauf à porter à 5 000 euros les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour procédure abusive.

conséquence la SARL JRD STRATEGIE à saisir cette juridiction si elle estime nécessaire, - débouté les sociétés SCP GROUPE VINCENT PARISI et SARL JASY PARTICIPATIONS de leur demande au titre de la procédure

1382 du Code civil, la condamnation d'une partie à un procès à des dommages-intérêts pour procédure abusive suppose l'existence d'une faute ayant fait dégénérer en abus le droit d'agir en justice ; qu'en

Sur la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence SUNSET soutient que M.

dommages et intérêts pour procédure abusive; Attendu cependant que l'exercice d'une action en justice constitue un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de mauvaise foi ou d'intention malicieuse;

Pour condamner les consorts [N] au paiement d'une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et d'une certaine somme à titre d'amende civile, l'arrêt retient qu'alors même qu'ils

[E] [T] et Mme [L] [C] épouse [T] au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; dit n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire de la présente décision ».

jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes en annulation et en mainlevée du commandement de payer notifié le 27 juin 2011 et en ce qu'il les a condamnés à payer des dommages-intérêts pour procédure

Il conclut au débouté des demandes et à la condamnation de M et Mme X... à lui payer une somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, et une somme de 2500 € sur le fondement des

représentée, ce dont il résulte qu'elle n'avait pu solliciter la condamnation de la SCI Local Invest 1 à lui payer des dommages et intérêts pour procédure abusive, a néanmoins condamné celle-ci à payer

[X] et Mme [X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné M. et Mme [E] à payer à M.

[B] a interjeté appel du jugement ayant déclaré prescrite sa demande d'indemnisation et l'ayant condamné à payer à chaque défendeur une certaine somme à titre d'indemnisation pour procédure abusive.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Baxter une somme de 5 000 francs pour procédure abusive, alors, selon le pourvoi, que le droit d'ester en justice ne peut être

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'en raison des circonstances de la cause telles qu'exposées ci-dessus, M.