Codes de loi français
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26 759 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.
Article 2
l'article 1er ci-dessus sont soumis, au cours de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, à des épreuves permettant d'apprécier l'acquisition de connaissances, de compétences ou d'éléments de qualification
Article Execution
Ils sont ainsi lancés dans la vie sans une formation suffisante, sans la qualification qui leur permettrait de trouver l'insertion professionnelle et l'insertion sociale auxquelles ils aspirent.
Article L1251-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ; 5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise.
Article R4137-120-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
Le retrait temporaire, partiel ou total, d'une ou plusieurs qualifications professionnelles est effacé d'office au 1er janvier de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle il a été prononcé.
Article R3314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence
Article 4
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la
Article 18
L'exploitant ferroviaire désigne les évaluateurs et détermine les modalités d'évaluation destinées à vérifier que le personnel remplit les exigences en matière de connaissances professionnelles en situations normales, dégradées et d'urgence. - avoir une
Article Annexe
La licence ainsi délivrée comportera la qualification de base CNS-ATM et les cinq qualifications de domaine communication, navigation, surveillance, traitement de données et SMC. 2.1.2. IESSA recrutés par examen professionnel.
Article L4311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article 1
Les qualifications et l'expérience professionnelle mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-5-5 du code rural et de la pêche maritime requises pour être agréé à dispenser la formation définie aux articles L. 211-13-1 et R. 211-5-3 du code rural
Article 3
Les examens professionnels sont ouverts aux personnes visées à l'article 3 du décret n° 71-343 du 29 avril 1971 susvisé qui ont exercé la qualification requise en qualité de titulaire.
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